[T], alors « que le désistement par le prévenu de son appel principal, intervenu plus de deux mois avant la date de l'audience devant la cour d'appel, entraîne la caducité des appels incidents, y compris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avec Pierre X... et Richard Y..., qu'il les a accompagnés le jour des faits, sachant que le fourgon était volé et qu'après le vol à main armée, il ne s'est pas désolidarisé de ses deux compagnons;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instance de Saint-Dié, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, chacun, d'une part, deux

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

. : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

amoncellement de matériaux constituant un danger pour le mur séparatif et un préjudice esthétique entraînant une diminution de valeur de sa propriété; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne

statues Bugatti - en réalité un bronze unique représentant deux fauves - il appartenait aux demandeurs au procès pénal d'établir que le bronze avait été remis à Monique F... en vertu de l'un des contrats

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

chef ; " aux motifs que Marcel X... est la seule personne à laquelle un tel incendie dégageant un terrain à bâtir dont sa tante n'aurait sans doute pas tenu à conserver l'usufruit et lui procurant deux

le tribunal qui s'est borné à affirmer l'existence d'une communauté théorique d'intérêts professionnels du personnel des trois sociétés tout en relevant que seules deux d'entre elles emploie du personnel

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-