Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, à Paris, fait circuler en convois d'au moins deux

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande

réunion fixée au 10 août, l'employeur a saisi le tribunal de grande instance, qui, par ordonnance de référé du 9 août 1989, a fixé la deuxième réunion au 24 août 1989 ; qu'à cette réunion, le comité

salariée dès la signature de la réservation d'un terrain par le client et sans répondre à cet égard aux conclusions de la société SATER selon lesquelles le travail donnant droit à la commission comprenait deux

D..., Mme J..., et leurs deux enfants ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'homicide involontaire.

mille vingt-deux.

La réunification des sens », de la boîte contenant les bougies, du nom soOud, des dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et les conclusions

des urgences), au profit de la société immobilière Sarette, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 10 octobre 1988 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Michel X..., personnellement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec MM.

demande reconventionnelle de pure circonstance ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt se borne

I... sont nées deux enfants, A..., en 2009, et B..., en 2011 ; qu'un arrêt du 7 mai 2013 a fixé le droit de visite de M.

, Xavier et Boré, avocat de la Société nationale maritime Corse méditerranée, de Me Le Prado, avocat de la société Industrielle de trafic maritime Intramar, les conclusions de M.

C..., à la supposer établie, était sans lien de causalité directe avec le préjudice qui résultait exclusivement et directement de l'altercation entre les deux consommateurs, de la bagarre qui s'en est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches, ci-après annexé 2.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lideo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Lang & associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur