Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial (CIC), les conclusions de M.

[P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Thierry, 4°/ de la Coopérative des agriculteurs réunis de la Haute-Vienne COPAR, dont le siège est ..., 5°/ de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI, dont

saisies, OPJ pour les perquisitions ; qu'elles font l'objet de recours différents, les perquisitions de flagrance n'étant susceptibles que d'un recours avec le fond, alors que les visites le sont à bref

A DISSIMULE CES PAQUETS SOUS LE COFFRE ARRIERE DE SA VOITURE AUTOMOBILE, DANS LE LOGEMENT DE LA ROUE DE SECOURS, APRES AVOIR PENETRE DANS LA ZONE, AU-DELA DE BOURG-EN-BRESSE OU LES CONTROLES DOUANIERS

B..., a reçu copie d'un courrier de la Socaf à l'attention de la Bred, daté du 28 décembre 2012, selon lequel cette dernière était informée que la garantie accordée à la société Hestia Immobilier par la

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Arcole, l'avis de M.

condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; " alors que, premièrement, aux termes de l'article 272 du Code de procédure pénale, le président de la cour d'assises doit interroger l'accusé dans le plus bref

D..., du cabinet de conseils en propriété industrielle BREESE MAJEROWICZ confirme que MM Q... A... et O...

Code de procédure civile ; alors, de cinquième part, qu'en ne recherchant pas si les défauts retenus - vétusté, saleté, oxydation - n'étaient pas apparents et ne devaient pas être détectés au premier coup

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Banque privée européenne, et après en avoir délibéré

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société K & K Spolka Zoo, de la

devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que la Cour relève tout d'abord que Joël X... a tiré à quatre reprises, de sang froid, dans un bref

par les membres de la cité des jardins dans les caves de la résidence "Ile d'amour", l'utilisation de son véhicule pour les transporter, armés, jusqu'au bar le Sunset et son rôle dans les échanges de coups

que la société Planor Atlantique a saisi le président du tribunal de grande instance de Paris de l'exequatur des décisions étrangères des 9 avril 2008 et 19 juin 2009 en application de l'Accord de coopération

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 juin 2011) rendu sur renvoi après cassation (Com

Quant aux insultes proprement dites, au vu des salariés et de notre client présent ce jour, il a été entendu « pauvre con, abruti et bandes d'enculés ».

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [K], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.