arrêt rendu le 17 mars 1988, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit de la société CLEDOR, société anonyme, dont le siège est au MIN de Lyon (Rhône), bâtiment C4 6 MAG, 20-21-22, rue Casimir

Mme Colette A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° F 99-42.077 formé par Mme Claudette B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° H 99-42.078 formé par Mme Renée C..., demeurant 2, place Casimir

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 29 mai 1997 par la société Boucherie du soleil en qualité de caissière

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 6 janvier 1992) que Mme X..., employée en qualité de vendeuse, puis de caissière

articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Queval et Cie a engagé, le 15 novembre 1977, Mme X... pour exercer l'emploi de caissière

aggravé commis les 5 et 10 septembre 1991 ; "aux motifs que le total de ces deux peines, qui doivent être considérées comme de même nature, n'excède pas le maximum légal encouru, soit 20 ans ; que le casier

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 octobre 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'une mention du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur

mois de suspension de son permis de conduire ; que ces seuls éléments entrant en compte pour l'appréciation de la peine, les observations du prévenu sur la mention d'une condamnation non avenue à son casier

tribunal correctionnel était justifié en ce qu'elle constituait une sanction adaptée à la gravité des faits et justifiée par les « éléments de personnalité dont la cour dispose en particulier de son casier

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1995) que Mme X... qui occupait en dernier lieu, l'emploi de caissière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CADIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 2005), que, par actes du 16 octobre 1998, la société par actions simplifiée Casino

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 2005), que, par actes du 16 octobre 1998, la société par actions simplifiée Casino

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société Casino de la pointe croisette fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à verser à M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2002), qu'à la suite de l'action en responsabilité que le syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Casuni-Nicoroi

formé le pourvoi n° E 19-19.285 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société des hôtels et casinos

Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino