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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720decd580146773ef151
23 février 1989
23 février 1989
René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant
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6137212fcd580146773f1afe
4 juillet 1990
4 juillet 1990
annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine du caractère des travaux effectués pour rendre les vues sur le fonds de Mme A... conformes aux dispositions du Code civil, qu'un chassis
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61372137cd580146773f1ef2
4 avril 1990
4 avril 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marius X..., 2°) Madame Camille Y..., demeurant tous deux La Charrière
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613720c1cd580146773ee21b
11 mai 1988
11 mai 1988
CHARRIER ; 2°)- Madame Y... née Renée B... ; demeurant ensemble à Olonne-sur-Mer (Vendée), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b4
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Charrier, demeurant à Briançon (Hautes-Alpes), centre social CAF, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Briançon, en matière électorale prud'homale, le
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6079a8559ba5988459c4cbc6
22 mai 1996
22 mai 1996
millésime est une caractéristique purement réglementaire du véhicule neuf, propre à la réglementation française, attribuée en suite d'une déclaration unilatérale du constructeur portant sur les numéros de châssis
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410770
29 mai 2002
29 mai 2002
Charrier, demeurant ..., 4 / de M. Jean de A..., demeurant ... dit Perrin, 38100 Grenoble, 5 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310570
30 novembre 2022
30 novembre 2022
appelante sollicite le paiement ont été effectivement réalisés et si leur montant est bien fondé ; qu'outre le paiement de son devis initial portant sur 24 ouvrants, dont elle accepte de déduire les châssis
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61372182cd580146773f458e
6 mai 1991
6 mai 1991
Antoine, se trouve en infraction pour fausses déclarations de récolte et de stock de vins d'Alsace AOC, expédition et transport de vins d'Alsace AOC sans titre de mouvement stockage dans ses chais d'une
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6079a7e79ba5988459c4b50f
23 juin 1977
23 juin 1977
ALBERT DES CHEFS DE FALSIFICATION ET TROMPERIE POUR ENRICHISSEMENT ALCOOLIQUE D'UN LOT DE 10500 LITRES DE VIN DETENU DANS SES CHAIS POUR ETRE COMMERCIALISE SOUS LE NOM DE BORDEAUX ROUGE ET QUI AVAIT FAIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
6 juin 2018
ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Chaix
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61372675cd58014677425bd2
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Michel C... et a débouté Mme veuve C... de son action civile ; " aux motifs que la société B... possède un chai qui comprend des cuves ; que Michel C... a fait une chute mortelle dans une de ces cuves,
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300208
8 mars 2018
8 mars 2018
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre [environ trois pouces huit lignes] d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant ».
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10547
18 mai 2017
18 mai 2017
laissé sans surveillance son camion, moteur en marche et frein à main retiré, est seul à l'origine de l'accident ; qu'elle ajoute que le véhicule litigieux était équipé de cales en série fixées sur le châssis
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110155
11 mars 2020
11 mars 2020
. ; que l'examen de la pièce 11 produite aux débats par l'appelante révèle en outre que les éléments électriques, de plomberie et électroniques sont intégrés dans le châssis ; qu'il en résulte que la preuve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300336
27 mars 2013
27 mars 2013
rapport opposable aux parties au litige ; qu'en ce qui concerne les infiltrations par les joints d'étanchéité de la fenêtre de la chambre de la fille de Monsieur X..., il indique que le remplacement des châssis
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6137218ecd580146773f4c56
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société nouvelle d'alimentation, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Chais du Gislot, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310477
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[P] [D] à Mme [V] [R] de la pleine propriété d'un bâtiment en partie à usage d'habitation et en partie à usage de hangar agricole avec chais et diverses parcelles, sis sur la commune de [Localité 1] (Gers
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61372399cd5801467740bda9
9 mars 2001
9 mars 2001
Charrier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
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6137233dcd58014677407374
15 juin 1999
15 juin 1999
Z... et des époux Y..., la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que la "charrière", qui s'entendait de l'espace compris entre les constructions respectives des parties, était leur propriété
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