[V], récapituler les emprunts effectués par ce dernier au profit de la société et déterminer la valeur de ses parts sociales et le montant de son compte courant d'associé. 3.

irrecevable comme prescrite, alors « que l'action en garantie des vices cachés doit être formée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice sans pouvoir dépasser le délai-butoir de vingt ans courant

Les sommes ainsi obtenues ont été créditées au compte courant d'associé de M. [R]. 5. A l'issue des investigations, M.

dont il était en charge et de comptabiliser de façon rigoureuse les mouvements pouvant avoir lieu de la société anonyme vers son entreprise personnelle et de s'abstenir d'être titulaire d'un compte courant

l'avoir condamnée à payer à la CMA la somme de 941 783,81 francs avec les intérêts au taux légal du 25 janvier 1985 au 8 avril 1992, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un contrat de compte courant

intercontinentale (la BNPI), aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas Réunion, a déclaré la créance dont elle s'estimait titulaire au titre, notamment, des soldes débiteurs de deux des comptes courants

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 137-2 du code de la consommation ; 2°/ que les emprunteurs soutenaient que l'existence d'un solde créditeur de leur compte courant

, sur le lot vendu, pour le paiement des charges et travaux mentionnés aux articles 10 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, relatifs à l'année courante

[W] son compte courant d'associé d'un montant de 90 000 euros. 2. Par le même acte, M. [U] s'est rendu caution solidaire en faveur de M.

388 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la règle non bis in idem et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir à Angoulême : "1°/ courant

Z... était à l'opposé du lieu de la scène ; que sa position était d'autant moins crédible que le second témoin n'avait rien entendu ; qu'enfin le plaignant n'avait pas prouvé avoir déposé une main courante

encaissement dès réception ; que le 24 avril, le chèque bancaire tiré sur une banque étrangère est revenu impayé pour défaut de provision et la caisse a alors débité du montant de ce chèque le compte courant

ad litem fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la compensation entre les créances réciproques alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que les sommes inscrites au compte-courant

dans les parties apparentes, au niveau des raccords", la cour d'appel a dénaturé le contrat de maintenance, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que sont des réparations locatives l'entretien courant

Francis B..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Michaël et Cédric Y..., de la SCP Coutard

"en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Didier Y... à la somme de 24 290,10 euros comprenant à hauteur de 4 125 euros l'indemnisation de la perte des joies usuelles de la vie courante

Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte

X... à l'assurance groupe qui incombaient aux banques en vertu d'un usage courant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'adhésion de M.

X... une somme représentant le montant de la prime d'intéressement versée au personnel de la société pour l'exercice courant du 1er mai 1989 au 30 avril 1990, alors, selon le premier moyen, d'une part,

sans violer l'article 1184 du Code civil, et alors, d'autre part, que, en tout état de cause, en les condamnant à payer des intérêts au taux conventionnel postérieurement au blocage de leur compte courant