faute dolosive de sorte qu'il incombe à ce dernier de rapporter la preuve contraire ; qu'en considérant qu'il appartiendrait à la SMP d'établir le dol des constructeurs après avoir constaté que les désordres

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour homicide involontaire, a relaxé de ce chef le prévenu et a débouté

mission respective et qui aurait permis à la société Sudovia de poursuivre son activité malgré son état de cessation des paiements ; Attendu que la SCA Perramond fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

épouse B..., a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de désordres

Y..., qui a réalisé entre 1963 et 1965 des travaux de restructuration sur son immeuble, a engagé une procédure judiciaire contre ce dernier dont elle a été déboutée par un arrêt du 10 octobre 1995 qui

, ni aggravé les désordres existants et que l'intégralité des désordres est imputable uniquement à l'entreprise intervenue initialement et qu'il était établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme [Y] une certaine somme au titre de la reprise des désordres liés aux infiltrations, alors : « 1°/ que seuls les désordres compromettant

[E] [J] et [K] [Z] des fins de la poursuite pour injure publique envers un particulier et complicité du même délit et débouté Mme [G] [M] de ses demandes d'indemnité et de publication de la décision de

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

rapport d'expertise n'est pas suffisamment précis pour établir la réalité des vices invoqués et leur nature d'interroger l'expert ou le cas échéant d'ordonner un complément d'expertise ; que pour débouter

Se plaignant de désordres, elle a, après expertise, assigné les sociétés Hanau et Axa en indemnisation de ses préjudices.

SCI Jankar la somme de 13.140,63 € au titre des travaux de reprise de ces désordres, qualifiés de désordres décennaux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les désordres concernés sont d'une part les bavettes en

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

Le tube acier est nu en pleine terre, - désordre F6 de février 2008 avec présence d'une lyre de dilatation, - désordre F7 de février 2008 montrant la présence d'humidité dans l'isolant et des soudures

plan ne permette d'établir sans contestation possible l'empiétement allégué, sauf à devoir considérer que le fait qu'une infime partie du bâtiment semble, à l'examen de ce plan, déborder

court des fonds enclavés à la voie publique ; que l'altitude de la parcelle [...] était supérieure d'environ 3 à 4 mètres de celle des fonds enclavés ; que si cet itinéraire se trouvait à l'abri des débordements

En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a débouté les époux X... de leur demande en bornage et a dit que les époux Y... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AH

30.000 ; mais que si, lors de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 17 juin 2002, une enveloppe de 30.000 a été votée pour les travaux à entreprendre, il est précisé que « l'entreprise DEBORD