. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Omar X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Samir X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

[R] fait valoir que, s'il n'avait pas de notification ou d'attestation de sa réussite à la formation diplômante de médiation lorsqu'il a déposé sa candidature, il fournit désormais

[U] sollicite son reclassement dans les trois rubriques considérées en produisant devant la Cour de cassation les documents qu'il reconnaît avoir omis de joindre au dossier déposé auprès de la cour d'appel

[L] fait valoir que d'autres personnes, qui avaient déposé leur candidature sur des rubriques identiques aux siennes, ont été inscrites sur la liste des experts pour l'année 2023, qu'il en résulte que

décès de Michel X..., tenue solidairement de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de feu Michel X... au profit de Me Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la société International Décor

, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la Caixabank France fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Narbonne, 30 juin 1999) de décider que le dire déposé

compter du 16 juin 2001 à 0 heure, la prolongation, pour une durée de six mois, des effets de l'ordonnance de prise de corps ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire déposé

congés payés et d'indemnités de préavis et de licenciement abusif, alors que selon le moyen, "cette prétendue faute grave avait été inventée de toutes pièces par la direction d'Intermarché et les dépositions

La société Décor et tradition, représentée par sa gérante Mme [E] [L], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation de chacun des deux mémoires, pris de l'insuffisance de motifs et du défaut de réponses aux mémoires régulièrement déposés

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; Sur le second moyen de cassation pris du défaut de réponse aux conclusions déposées

Y... pour avoir déposé avec légèreté et témérité une plainte avec constitution de partie civile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 et 1382 du Code

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en raison d'une plainte déposée par lui à l'encontre des services de police, en relation avec le décès

X... fait grief au jugement d'avoir refusé d'annuler la contrainte et d'en avoir seulement suspendu les effets jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur sa demande déposée auprès de la Commission

227-25 et 222-26 du Code pénal, 198,575, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 30 avril ; "aux motifs que le mémoire déposé

confirmé ces ordonnances en ce qu'elles avaient dit valable et régulière la déclaration de créances alors, selon le moyen : 1 ) que le bordereau de déclaration de créances en date du 10 août 1994 déposé

SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 22 juillet 2014, Mme Marie Y... a déposé