. ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, commun aux demanderesses, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

C..., de nationalité libanaise, avait fixé son domicile au Liban au jour de l'assignation, que la société Huawei, demanderesse, était une société de droit chinois, et la société Comium Services, une société

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

cassation, pris de la violation des articles 365 du code des douanes, 385 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité des citations délivrées par la demanderesse

Rien dans le dossier ne permet de démontrer que Chantal X... a agi en état de légitime défense, alors que le chien de la demanderesse n'avait pas été rappelé à l'ordre par sa maîtresse et qu'il gênait

bailleurs oblige chacun d'eux à délivrer au preneur l'intégralité du bien loué ; que la SCI Wildmanngass, co-bailleresse, était donc un défendeur nécessaire contre qui il appartenait à la BNP Paribas, demanderesse

celui-ci roulait au moins à 70 km/ h, vitesse inférieure à la vitesse autorisée (arrêt attaqué, p. 1, in fine) ; " alors qu'en se fondant sur l'avis du cabinet d'expertise automobile Blanc, la demanderesse

X..., bien que la société BNF ait été demanderesse, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve et l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les conditions qui permettent l'arrêt de

d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre - section B), au profit de la société Sergie, dont le siège est "Le Mansard", ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

erronés, que le 11 novembre aurait été chômé aux termes de l'article 20 de la convention précitée, sans rechercher si ce jour avait été effectivement chômé et payé, ce qui était contesté par la demanderesse

Ain), 48) de la société Entreprise Moulin, dont le siège est ..., 58) de la société Dannenmuller, dont le siège est route de Marboz à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

André Q..., 36°/ de Mme Louise XH..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Lyon meubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 54, cours de la Liberté, 69003 Lyon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

exclusif Citroën, dont le siège est ..., 3°/ de la société La Roche automobiles, société anonyme, concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

aucune pièce n'était versée aux débats pour justifier l'allégation selon laquelle Mme X... aurait été toujours au chômage; qu'en fondant le quantum de l'indemnisation sur cette circonstance dont la demanderesse

Léonida X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

le compte de Mme X..., avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 1989, date de l'assignation ; alors que, d'une part, la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer que la créance de la demanderesse

; Mme C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

leur dissimulant l'existence d'une procédure de mise sous tutelle d'[T] [P] et la gestion du patrimoine de celle-ci, alors « qu'en matière de partage de succession, les parties étant respectivement demanderesses