formé par la société à responsabilité limitée Seusse Roland, dont le siège social est ... à Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

Gérard, Claude Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (1ère chambre civile), au profit de M.

Joseph X..., demeurant 32, chemin départemental 27, Bois d'Olives, 97432 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels

[T] au préfet de la Seine-Saint-Denis. 2.

intime conviction, est tenu de confronter, hors tout principe de hiérarchie des preuves, tous indices à charge et à décharge, et doit justifier de manière opérante du rejet des éléments qu'il estime dénués

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Kamel Y... et Mustapha X... coupables de violences aggravées et les a condamnés à une peine de trente mois d'emprisonnement ; "aux motifs que " Denis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

-60-209 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que les syndicats CGT, CFDT et FO font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mézières, 25 mars 1994) d'avoir dénié

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié le droit de demander l'annulation de l'acte de cautionnement sur le fondement de la nullité de l'acte de cession encourue pour défaut de signature de son épouse

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

J... dénué de cause réelle et sérieuse pour manquement de la société RM Jardinerie Rocchietta à l'obligation de recherche de reclassement, qu'il ne résulte d'aucun élément versé aux débats que l'employeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme V... coupable de détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, alors « qu'au moment des faits,

Z... ; qu'Henri X... a confirmé qu'il avait été blessé le 20 mai 1992 par ce transpalette que conduisait Denis Z... ; que ce dernier, placé sous curatelle simple depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il

des parts de la SARL L'Agence, cédées par l'association VLR à la société AOM ne paraît pas refléter la valeur réelle de la société, "telle qu'elle ressort du jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis

l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt pénal ne mentionne ni la qualité des appelants ni les peines qui avaient été prononcées par la cour d'assises des mineurs de Saint-Denis

salariée ainsi que de l'absence de sanctions antérieures ; qu'en l'espèce, il est établi que la salariée à qui il était reproché d'avoir, pour se rembourser d'un prêt qu'elle avait consenti sur ses deniers

pendant la période de mise à pied et au titre des indemnités de congés payés sur rappel de salaire pendant la mise à pied, de préavis conventionnel, de congés payés sur préavis et de licenciement, de dire dénué

septembre 2001 pour avoir notamment acquis le 28 août 2001 du matériel photographique au prix de revient sans autorisation de sa hiérarchie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

William X... aurait été bénéficiaire, quand elle constate que c'est Mme Claire Y... qui s'est servie des deniers qu'elle avait détournés du patrimoine de M. et Mme Simon Z... pour régler l'obligation dont