d'exportation concernant le chargement et l'exportation des bestiaux embarqués sur le navire Al Salam III du 23 juillet 1997 est joint en annexe (pièce n° 7) ; que par exemple avant le chargement du navire Rosanne

signalés (le rapport d'Amnesty International fait état de deux personnes qui seraient mortes d'un usage excessif de la force par la police) et qu'en dépit des modifications opérées par la révolution rose

X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure

que la canalisation en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juillet 2019, RG n° 19/00178), un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca, ultérieurement converti en liquidation judiciaire

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Clos des Roses

Y... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose Z..., demeurant ...

Rose", Chavroches à Jaligny-sur-Besbre (Allier), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général en exercice, domiciliés en cette qualité audit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Y..., dont le siège est ..., 2°/ Mme Rosalie

Jean-François de X..., 2°/ Mme Marie-Rose de X... née Cucchi, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Joseph Z... et son épouse Brigitte Y..., demeurant ensemble ... à Les Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section

SMABTP), la société Chassaing, Mme X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Chassaing, la compagnie Mutuelles du Mans assurances, la société Lecca, la société Sobatra, la société Di

René G..., demeurant "Les Korrigans", avenue des Mouettes, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 5°/ de Mme Georgette H..., veuve F..., 6°/ de Mlle Rose F..., demeurant toutes deux ..., 06340 La I...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Pierre, Jean O..., demeurant Salva di Levo à Sotta (Corse du Sud), 12°) M. Jacques Q..., demeurant à Sotta (Corse du Sud), 13°) Mme Jacqueline X..., épouse E..., demeurant ...

René Joseph X..., 2 / Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 /