, 5°/ à la Fédération des syndicats du commerce, des services et forces de vente CFTC CSFV, dont le siège est [...]                           , 6°/ au syndicat national Carrefour

La SAGES agit comme centrale de référencement pour les sociétés exploitant des magasins de commerce de détail en Polynésie française sous les enseignes Carrefour, Champion et Easy Market.

droit à réparation de ses ayants droit, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite à un carrefour

Rouennaise, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de : 1°) la société Sogramo Carrefour

recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2002, la société RFA Val de Seine, venant aux droits de la SAS Régie nationale des usines Renault (la société Renault), qui était liée à la société Carrefour

20.158 et 91-20.981 qui sont identiques ; Sur le premier moyen des pourvois pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que M. de X..., salarié italien du groupe Carrefour

Montre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège

[I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

[X] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

Vu les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 14 février 1984 par la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A..., demeurant Idéal ... de Didonne

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 3].

la revue Que Choisir les résultats d'enquêtes sur les prix dans les " grandes surfaces de vente " a demandé au juge des référés, pour trouble manifestement illicite, la condamnation de la société Carrefour

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

X..., salarié à temps complet de la société Carrefour Hypermarchés, a demandé le paiement de sommes à titre de congés payés supplémentaires alloués pour réduction de la durée du travail et positionnés

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés CSF et Carrefour hypermarchés       , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES reproche à M.

[I] et autre Défendeur : la société Carrefour Banque Requête n° : 366/23 Ordonnance n° : 88411 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour Banque

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 22-24.504 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société Carrefour hypermarchés Requête n° : 414/23 Ordonnance : 91071

, demeurant ... au Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Etablissements Sogara Carrefour