Y..., demeurant 25 station Ponsard à Grenoble (Isère), déléguée syndicale CGT, 3 / de Mme Maria X..., élisant domicile au siège de la société à responsabilité limitée Eden nettoyage, dont le siège est

est ..., 3 / la l'UNEDIC association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre - section B), au profit : 1 ) du Crédit foncier de France, élisant domicile chez M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[M] [H], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Cash Picardie, 2°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[C] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société STTG, 2°/ à l'association AGS, élisant domicile au CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/

au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eugénie E..., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux

Dominique X..., élisant domicile en l'étude de Me Y..., 1, square Gabriel Faure, Paris (17e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 14 février 1990 pra la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de : 1°) la société Midland bank, dont le siège est ... (16ème), 2°) Mme Chantal A... épouse Y..., élisant

10 février 1987, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., 2°/ de Monsieur A..., 3°/ de Monsieur B..., 4°/ de Madame X..., 5°/ de Madame Y..., élisant

d'appel de Riom (2e chambre civile) et d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1996 par le président du tribunal de grande de Clermont-Ferrand, au profit du procureur général, près la cour d'appel de Riom, élisant

Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), 78) de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., Montfort l'Amaury (Yvelines), 88) de Mme Monique X..., épouse B..., demeurant à Abidjan (Côte d'Ivoire), élisant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-45.441 et n° X 97-45.442 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC Gestionnaire de l'Ags, élisant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Marseille, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

le siège est Immeuble Eurydice, centre d'affaires Dillon A..., route de Pointe des Sables, 97200 Fort de France, 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

est ..., 3 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant