Emmanuel E..., chef de cabinet adjoint du haut commissariat, 6 / de Mme Lydia Z..., épouse E..., demeurant ensemble Punaauia, PK 17, Lotissement Mata Miti n° 5, ..., défendeurs à la cassation

Jean-Emmanuel Y..., demeurant ...

sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 27 février 2013, pourvoi n° 11-11. 368), que, le 20 mars 1957, Marguerite Z... a consenti un bail d'habitation à sa fille, Françoise, et à l'époux de celle-ci, Emmanuel

(frère) engagé en mars 1991, - Madame Emmanuelle Y... épouse E... (fille) engagée le 17 avril 2001 - Madame Aurélia Y... épouse F...

Vendée) en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Madame Y..., divorcée X..., demeurant ... (4ème), 2°/ de Monsieur Emmanuel

Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate

Durcrocq, prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, Nicolas et Pierre-Emmanuel, lesdits enfants demeurant avec elle à Metz Queuleu (Moselle), 87

Emmanuel A..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme la marquise de Grammont, née Anne-Marie, Léonie, Marguerite Budes de D..., demeurant ... (8e), 2°/ M. le comte de D..., né Jean, Baptiste, Marie, Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant ...

Emmanuel X..., demeurant ... (Nord), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Delcour, 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ...

Henri, Emmanuel et Paul Y..., ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance ; qu'en vertu d'un acte de partage, l'immeuble a été attribué à M.

Emmanuel XV..., demeurant ... (Seine-Maritime), 118/ de Mme Elisa XV..., née XN... XS... demeurant ... (Seine-Maritime), 128/ de M. Robert XG... demeurant ...

B..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Z..., veuve A..., de Mme A..., épouse C..., et de Mme Emmanuelle A..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, et

A..., contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle F..., domiciliée [...]                        , 2°/ à

formé par : - la société Cofica, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel X..., Emmanuel

Arnaud, Marie Emmanuel, Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon