l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que si la promesse de vente est parfaite dès que les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix, il en va autrement lorsque les parties ont érigé

2006, haute de plus de huit mètres aujourd'hui, et avoir fait le nécessaire pour drainer et évacuer les eaux de ruissellement de son fonds ; qu'il affirme enfin que le tuyau de vidange de sa piscine hors

de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors

[R] affirme avoir reçu le 24 septembre 2002, un appel téléphonique de Mme [R] l'informant que son mari venait d'avoir un accident de la route, qu'il était hospitalisé et le véhicule hors

tiers et l'objet de la saisine ; que pour le motif de l'absence d'un tel lien, par arrêt du 18 décembre 1996, la chambre d'accusation a annulé les photocopies des procès-verbaux des auditions auxquelles Eric

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer aux époux Y... la somme de 214 399,23 €, en ce compris le coût des travaux de reprise des désordres ; AUX MOTIFS QUE « l'expert a prévu des indemnités hors

de reconstruction ; en ce sens, de l'ensemble des documents d'urbanisme au dossier il est parfaitement établi que seul un cabanon de 18 m2, autour duquel le restant de l'immeuble d'habitation a été érigé

(petit-fils de feu Jean X...) s'est portée acquéreur des parcelles litigieuses, qu'un acte de vente a été établi le 24 juin 2003 par Me Eric Z..., notaire associé à La Madeleine (Nord) entre celui-ci et

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 mai 2016, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Marc Sauvage, président, Mme Catherine Mailhes, conseillère et Mme Véronique Lebreton, conseillère ; que l'arrêt a cependant été signé par Eric Veyssière, président ; que, dès lors, en l'état de ces mentions

l'homme de l'art dit être à changer ; que les premiers juges ont, toutefois, alloué à Mega Pneus et Scuderia des sommes TTC alors que l'entreprise Z... soutient n'être susceptible de devoir que des sommes hors

imposant au deuxième entrant le même choix, et que la mise en place et le maintien de telles clauses par un opérateur en monopole de fait sur un marché de dimension limitée ont eu pour conséquence d'ériger

. : Attendu que M. et Mme K... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M.

l'emprunteur qu'un prêt amortissable qui permet au prêteur d'être immédiatement remboursé d'une partie du capital prêté, - le coût de l'achat des appartements de Paris s'élevait à 850.706,38 euros, hors

Eric EE..., domicilié [...] , 33°/ à M. Cyrille FF..., domicilié [...] , 34°/ à M. Bernard GG..., domicilié [...] 35°/ à M. Gérard HH..., domicilié [...] , 36°/ à M.

professionnel, la fissure de micro-fissure ne remettant pas en cause la stabilité de l'ouvrage ; qu'or, ce risque est bien réel pour une construction édifiée, sans que cela soit contredit valablement, hors