Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés SL Saclay Lab, Finamur et Nord Europe Lease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Finamur, SL Saclay Lab et Nord Europe Lease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Défendeur : la société LB1 et autre Requête n° : 387/25 Ordonnance n° : 90783 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LB1, ayant la SCP Françoise Fabiani

[R] [Z], les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de MM. [P], [G] et [UU] [F], Mmes [O] et [L] [F], M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Jean-Paul X... contre la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez (la SCP) ; Attendu que M.

de l'utilisation qu'il avait faite des fonds qui lui avaient été remis, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à la fin de l'année 1998, Farida

X... à payer à la SCP Fabiani et Luc Thaler, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, apres débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes Y... épouse

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X... et de la société Marqu'osol ; Sur le rapport de M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens la charge du Trésor Public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de la société X.

Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DIAC, de la société DIN et de la société Sofi Sovac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ELS, de