de la cause des accusations portées contre lui ; qu'en l'espèce, les prévenus n'ont jamais été informés, Annie A..., épouse X..., de ce qu'elle aurait violé un contrat de mandat passé entre elle et Fernand

société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes de celle-ci, un bloc de béton, la manille fermant

Par un contrat du 8 février 2016 à effet au 1er mars, la société PS8A a mis à la disposition de la société GCS une surface correspondant à trois emplacements de stationnement et un local fermant à clé

Le 27 décembre 2018, Mme [W] s'est de nouveau introduite dans l'habitation en ayant recours à un serrurier pour forcer les verrous et la chaîne fermant l'entrée. 7.

CONSENTIRENT A FERNAND Y...

(arrêt p. 9 7) l'établissement de tels bons aurait amené les contrôleurs de la DCN à étudier les risques éventuels d'interactivité avec les travaux pratiqués par la société Timo Breizh sur la porte fermant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt

motifs de sanctions concernant une insuffisance professionnelle et des manquements aux obligations des fonctionnaires ; que, par décision du 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes

constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif, réside dans la saisie de résine de cannabis réalisée lors de l'interpellation de Robert X... et Juan Fernandez

société, s'est opposé à cette mission en demandant d'attendre la direction, en tentant de pousser les huissiers à l'extérieur de son bureau et de les empêcher d'accéder au système informatique et en fermant

1997), que le terrain nu appartenant aux consorts Y... a été donné à bail à compter du 1er janvier 1964 à la société Shunt, qui l'a, quelques mois plus tard, sous-loué à Mme Augustine Z..., à son fils Fernand

.. ne conteste pas avoir présenté à la préfecture du Rhône, à l'appui d'une demande de titre de séjour, une ordonnance antidatée au nom du Dr Y... et les deux ordonnances antidatées et rédigées par Fernand

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 février 2013), que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre 2007) que Fernand X..., a, par acte authentique du 14

Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance

postérieure au mandat reçu du tiers par le commettant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clayeux distribution (la débitrice) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société TML Fernandes

Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la société Entrepôt Boulanger, constituée et dirigée par leur fils Fernand