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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722becd58014677400f0c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du Bosphore, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fcf

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c20

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773fff03

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400202

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Aubert, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société Solovam, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d34

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry Y... X..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd58014677410002

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Clos des Lilas

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e8

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410877

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108c0

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108e1

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408425

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01178

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00590

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00897

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10803

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10803 F Pourvoi n° N 16-11.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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Créations

AUDIBERT, Antoine, Francois, Michel

SIREN 103995155Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/05/2026

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Créations

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SIREN 994099992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/11/2025

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Modifications diverses

AUDIBERT, François Michel Jacques

SIREN 488823949Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

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Radiations

, AUDIBERT, Jean-François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/03/2021

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Ventes et cessions

AUDIBERT, Laurent, Jean François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

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