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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c5855b
13 décembre 1994
écrite sur le taux effectif global appliqué à des découverts en comptes courants, ainsi que l'insuffisance des mentions portées sur les relevés de compte pour évaluer ce taux, la société Centre auto Francis
civ2
613720d6cd580146773eecc7
25 janvier 1989
Francis, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), avenue Daveo, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
soc
6137231bcd5801467740584c
27 octobre 1998
X..., mandataire liquidateur de la société Francis Y..., domicilié ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet
civ1
61372168cd580146773f37c2
9 avril 1991
Francis X... sarl Mauléon ...", la compagnie AGF a mis en demeure M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00977
4 novembre 2014
Francis X...à payer à la SARL ENB Y..., société en liquidation représentée par son liquidateur M.
60794c3e9ba5988459c45066
24 mai 1989
français, est accordée par l'assureur dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de l'Etat sur le territoire duquel s'est produit le sinistre ; Attendu que le 27 mai 1979, Francis
ECLI:FR:CCASS:2008:C200547
10 avril 2008
Francis X... et Mme Y..., contestant cette décision, ont assigné MM.
éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
61372180cd580146773f44f7
19 juin 1991
Francis A..., demeurant ...
61372188cd580146773f48b3
15 octobre 1991
Francis X..., demeurant à Saint-Pierre en Faucigny, et actuellement Le Majestic à Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364
7 juillet 2009
361 euros, avaient été mobilisées au profit de la SARL C3 GESTION avant d'être annulées intégralement chacune par avoir du 5 juin 2002 ; qu'une facture du 10 mai 2002 également émise sur le BUREAU FRANCIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301315
3 novembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Francis Z..., AUX MOTIFS QUE le 31 janvier 2001, les
ECLI:FR:CCASS:2008:C101055
30 octobre 2008
; que, suivant le troisième, le titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" doit détenir un mandat écrit précisant son objet ; Attendu que la société Francis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235
16 février 2022
la priorité reste le fric" ; qu'elle produisait également les comptes rendus de cinq entretiens individuels réalisés au cours de l'enquête interne attestant notamment, que "tout le monde est au courant
ECLI:FR:CCASS:2007:C100162
6 février 2007
est décédé le 14 août 1997 en laissant son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et ses deux enfants, Jacqueline épouse Z... et Francis
ECLI:FR:CCASS:2013:C101487
18 décembre 2013
X... et Francis Y... sont propriétaires de parcelles contiguës et de caves à vin desservies par un accès unique ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100849
6 juillet 2011
Francis X... et Mmes Marie-Josée et Françoise X... ; que des difficultés étant survenues lors des opérations de liquidation partage de sa succession, Mme Marie Josée X... a sollicité la condamnation de
êt de déclarer irrecevable l'action engagée par la premièrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00498
16 mai 2018
Francis sont irrecevables.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
Francis et Stéphanie X....
cr
6079a80e9ba5988459c4bb9c
22 décembre 1975
(FRANCIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 11 JUIN 1975 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE SUR ENFANT DE MOINS DE 15 ANS, ET CONTRE
60794b759ba5988459c43320
12 mars 1985
FRANCIS Z..., L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE MME VEUVE Z...
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