pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui a relaxé Joao X... et Gilles

de procédure que Christophe X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir transporté, vendu, ou acheté des animaux non domestiques appartenant à des espèces protégées ou classées comme gibier

courant décembre 2000 et début 2001, et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros ; "aux motifs que ce délit est reproché à Christian X..., Gilles

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gil C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 septembre 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné

pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; désinfectants » et, en classe 29, les « viande, poisson, volaille et gibier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil technologies internationales (GTI)

dans les écritures comptables de la société Casino du Grand Sud dont il est actionnaire et que, dans le même temps, un crédit d'un même montant figurant sur le compte courant d'associé de la société Gippi

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles

l'intérieur du hangar de son entreprise, il était à cet instant porteur d'une arme dangereuse qu'il tenait à la hanche, qu'il avait préalablement approvisionnée de deux cartouches destinées au gros gibier

. ; ce recours est irrecevable parce qu'il frappe une ordonnance de non-lieu expresse et non implicite qui n'avait pas à être notifiée au comte Gilles De E..., puisqu'à la date à laquelle elle a été

des dettes sociales en soutenant qu'elle avait la qualité de dirigeant de fait de la société Champana et qu'elle avait manqué à certaines de ses obligations de franchiseur ; Attendu que la société Gifi

Gilles, - Z... Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1999, qui, pour contravention au plan de chasse du grand gibier, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

poursuites engagées contre Eddie X... sur le fondement des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, pour une infraction à la règle du repos dominical constatée dans un magasin à l'enseigne Gifi

que la Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles