prétendument détourné des fonds libérés par les affulistes en faveur de la SARL Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand

Dominique, BEDON Martial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice illégal de la profession de marchand en

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que la circonstance que le véhicule heurté

Par son versement, le centre d'action sociale ne fait qu'acquitter pour le compte de son allocataire les frais d'hébergement que l'aide a vocation à financer.

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

du père ; qu'au mois de février 2012, Mme O... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à la suspension du droit de visite et d'hébergement de M.

d'assurance sur la vie ouverts en ses comptes au nom de Marcel et Lydie X... ; que le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a saisi le juge de l'exécution en condamnation de la

... subissaient à l'évidence les répercutions des tensions présentes", que "les enfants sont devenus un enjeu de la séparation des parents" et que "un risque d'instrumentalisation pour atteindre et heurter

2014, estimant que les parts sociales de la société Opim ne pouvaient être considérées comme des biens professionnels, celle-ci exerçant une activité de gestion de son propre patrimoine et non de marchand

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel

de l'existence de l'enfant que le 8 septembre ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'annulation et, en conséquence, de rejeter ses demandes de garde et d'hébergement

T... a notamment fixé la résidence habituelle des mineures X..., née le [...] , et H..., née le [...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer

Dans ces circonstances, il semble difficile d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement.

Z... relatives à la substitution du nom paternel au nom maternel sur le fondement de l'article 334-3 du code civil, à l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement et à la fixation du montant de

attaqué a déclaré Daniel X... coupable de non-représentation d'enfants ; "aux motifs que Madame A... dispose en vertu d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1991 d'un droit de visite et d'hébergement

que les écoutes téléphoniques de Serge X... et de Elvan A... montrent que Elvan A... connaissait Ismaïl, mais qu'ils ne veulent pas que celui-ci soit identifié; que Serge Y... a affirmé avoir hébergé

apparaissent avoir été acquises par sa concubine ; que l'absence de rémunération officielle est controuvée par les attestations démontrant un train de vie contraire à l'image d'un homme ruiné se faisant héberger

alors que, deuxièmement, le risque de fuite doit être étayé par des éléments précis, concrets et concordants, et qu'en se bornant à faire état, de façon imprécise et vague, de relations susceptibles d'héberger