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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d885
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jacques, Y...
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5e
13 mars 1997
13 mars 1997
avaient été refusées par le client comme ne correspondant à aucune commande ou aucune livraison; que "les experts ont encore précisé, s'agissant de la double mobilisation des factures SMS, que Jean-Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201977
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Jacques X..., constituaient une faute intentionnelle de nature à engager la responsabilité personnelle de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100450
8 avril 2009
8 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X... est décédé le 14 juin 1997 en laissant pour lui succéder M.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237d1
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d29e
7 novembre 1996
7 novembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - l'Administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 19 décembre 1995 qui, après avoir déclaré Albert X... et Jacques
Source officiellecr
613725eacd5801467742187b
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé
Source officiellecr
61372643cd58014677424371
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende
Source officiellecr
6137269fcd580146774271cf
5 octobre 2005
5 octobre 2005
utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
a renoncé au legs universel de Jacques X... et que " ni Mme A... , ni M. Z... , ni M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfa
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Jacques, - la société Norlaine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 avril 1990 qui, pour tromperie sur la composition de la marchandise vendue
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc77
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd12
19 mai 1992
19 mai 1992
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdfa
18 juin 1990
18 juin 1990
Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de violation du secret professionnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100906
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Jacques X...m'a fait part de l'intervention de ses frères directement avec lui le samedi 21 octobre dernier.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf2a
16 novembre 1994
16 novembre 1994
REJET du pourvoi formé par : - Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour outrage
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aee
5 mars 1992
5 mars 1992
Jacques Loiseau, demeurant 8, rue du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit
Source officiellecomm
61372126cd580146773f1621
6 février 1990
6 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Martine Y... épouse X..., 2°) Monsieur Jacques
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