confirmation de l'ordonnance déférée" ; "et aux motifs adoptés que, "le délai d'achèvement de la procédure ne saurait être inférieur à mois" (sic), l'ordonnance, non complétée sur ce point par l'arrêt, laissant

X..., le débiteur principal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant sans réponse les conclusions de Mme

du SMIC aux motifs adoptés des premiers juges que ses horaires de travail étaient difficilement définissables et contrôlables par l'employeur compte tenu de son activité de démarchage, ce qui lui laissait

procédure de flagrant délit ; que les juges du fond n'ont pas fait ressortir qu'au moment de la fouille à corps de Oulahlou, un indice apparent, pouvant faire l'objet d'une constatation matérielle, laissait

Par courriel du 27 mai 2013, la société Mr Bricolage a informé la société TSO qu'elle lançait un appel d'offres « Conduits et fumisterie » au deuxième semestre 2013, en la priant de remplir le

extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant

extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant

du bien" un unique photocopieur BD 9110, pour un loyer de 3 549 francs HT soit 4 209,11 francs TTC correspondant au tarif habituellement pratiqué pour la location d'un unique photocopieur ; qu'en laissant

réservée aux seuls distributeurs agréés ; que, dans leurs annonces publicitaires, les sociétés du Garage Badina avaient prétendu pouvoir faire bénéficier leurs clients de la garantie constructeur, laissant

fautif le fait, pour un éditeur, d'insinuer, dans un ouvrage destiné au public, que l'information diffusée par une publication est fonction des puissances économiques auxquelles elle est inféodée, laissant

Y..., la banque, appelée en garantie par les acquéreurs d'appartements, n'avait pas tardé à assumer sa garantie, laissant ainsi s'accroître le coût des travaux d'achèvement, objet du cautionnement, la

Michel X..., Mme Nicole Y... avait déclaré que le décès de la mère de son mari "la laissait indifférente comme sa vie avec lui" ; qu'en énonçant que M.

jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant de se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait

X... sans risque pour la société, qu'en énonçant que l'invocation par la société Prominox de la carence de "qualités relationnelles" du salarié laissait à penser que le licenciement litigieux avait pu

274 à 276, 815 du Code civil; alors que, d'autre part, en ne vérifiant pas le montant des revenus locatifs abandonnés au titre de l'usufruit à la créancière de la prestation compensatoire, et en laissant

ne faisait pas obstacle à une telle intention, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 1273 du Code civil ; alors, de quatrième et dernière part, qu'en laissant

n'engageait pas sa responsabilité en raison du non-paiement des marchandises livrées ; qu'en jugeant le contraire, l'arrêt a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en laissant

inexcusable l'omission d'une mesure élémentaire de prudence ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément la grave imprudence commise par le conducteur de la pelle, préposé de l'employeur, en laissant

qu'il réalisait ; qu'en conséquence le Tribunal, en ne prenant en compte que son salaire fixe, n'avait pas entièrement indemnisé le préjudice financier qu'il avait subi du fait de l'accident ; qu'en laissant

Roger X..., débouté de son action en paiement de 800 000 francs à l'encontre de son fils Jean-Pierre X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 1999), d'avoir ainsi statué, alors que, en laissant