Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

X..., expert mandaté par la SAMAP a constaté le 31 10 2013 l'usure fonctionnelle des parois internes des chemises et estimé la vétusté des chemises, du piston, des segments, des coussinets à 10 années.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Luc X... pour la dépossession d'une emprise de 153.503 mètres carrés prélevée sur la parcelle YE3p d'une contenance initiale de 293.707 mètres carré, au lieudit Le Sycomore, sur le territoire de la commune

X... tendant à se voir reconnaître un droit de passage légal sur le chemin traversant le fonds de Mme Z..., qu'il ne démontrait pas qu'il utilisait la portion de chemin situé sur la propriété de Mme Z.

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

d'une clôture, l'enlèvement d'un portail et l'arrachement d'arbres ; Attendu qu'ayant relevé qu'en 1975, les parties avaient constitué un lotissement validé par les autorités compétentes, créé un chemin

Ce chemin mesure 1,80 m de large au maximum. Sur la gauche se trouve un mur de soutènement en pierres.

Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.