.; que, toutefois, si l'on se réfere aux récits des faits, Monsieur et Madame A... ont subi une agression d'une durée de cinq minutes environ et ont été constamment invités par leur agresseur à ne pas

Z... avait expressément reçu pour instruction du maître d'oeuvre d'utiliser de la pierre de Maray et qu'il lui avait été promis que des avenants seraient signés en ce sens ; Qu'en statuant ainsi, sans

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'a siégé au sein de la cour d'appel, en particulier, Madame

Y... d'avoir « fourni (à Madame Z...) un mail du 12 juillet 2007 entre (lui) et M.

manuellement lorsque la benne est relevée, de façon à interdire sa descente accidentelle ; que les livrets d'instruction remis à l'utilisateur par le fabriquant rappellent que le calage au moyen d'un madrier

comme l'ont justement relevé ces derniers, la victime travaillait dans l'axe d'une roue constituée d'aubes périphériques ; qu'il ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers

que des jugements du 8 octobre 1986 avaient prononcé la résiliation des contrats, que l'organisme de crédit n'a pas fait de démarches pour obtenir restitution du matériel qui avait été conservé par madame

légale ; que dès lors, ne pouvait retenir cette circonstance aggravante générale et condamner en conséquence les accusés, la cour d'assises quand le procès-verbal des débats s'est borné à indiquer que « madame

Cependant, il est de constater que cette jurisprudence du Conseil d'État ne concerne que les fonctionnaires et ne peut donc pas être appliqué aux agents de la SA La Poste, comme Madame [E] [N] sous contrat

ressort tant de la conversation enregistrée que des déclarations des deux prévenus devant le juge d'instruction et renouvelées à l'audience qu'il n'y avait aucun motif légal de licenciement, que seule Madame

Claude, demeurant à Mandray (Vosges), Fraize, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme TELIC ALCATEL, dont le

Carlos B..., demeurant 111, village de Madran, 33600 Bordeaux, 2 / de M. Karim D..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Alain Y..., demeurant La Fontaine aux Mâles, 41320 Maray, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., La demanderesse

[C] "a été chef d'exploitation avec [C] [F], son père, en société de fait", avant de devenir associé de l'EARL de Marry le 25 avril 2007 avec le statut d'associé exploitant, qu'à cette date, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - MARA

. ; demeurant tous deux à Hyères (Var), quartier de la Madrague, Giens ; 3°)- Madame GAUTIER L... épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence Bellevue, bloc 3 ; 4°)- Madame VINCENT I

Compagnie générale maritime et de la Société générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 juin 1994), que des balles de cotonnade ont été chargées au port de Madras

faisaient valoir qu'« il résulte de l'exposé même des faits livrés par la banque que celle-ci n'a pas pris en compte les aléas inhérents à la vente de l'actif immobilier professionnel dont Monsieur et Madame

L'attestation de Madame A..., supérieure hiérarchique, même si elle a nuancé ses propos dans sa dernière attestation, révèle que Madame Y... avait reçu une formation technique spécifique sur le logiciel

qu'une seule voix aurait pu modifier le scrutin et permettre à la salariée d'être désignée en qualité de déléguée syndicale ; qu'en retenant que Mme L... ne pouvait « se prévaloir du seul courrier de Madame