divers extraits de presse (le Provençal, 27 octobre 1979 et 26 mars 1980, le Méridional 27 mars et 14 avril 1980, Actualités Economiques Provence-Alpes-Côte-d'Azur 9 mai 1980, Index SVP 19 juillet 1980, Maison

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Blérim X... après avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé au greffe de la maison

Chollet, Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

soient prises, ils avaient commis une négligence évidente qui engendrait leur responsabilité car ils avaient la garde commune de la bête dont ils assuraient la surveillance pendant qu'elle était à la maison

été détournés de leur utilisation normale par des paiements de gains en numéraires, Zahir Y..., exploitant de l'établissement qui en était dépositaire, doit être considéré comme ayant exploité une maison

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin

France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, confirmé les ordonnances des juges des libertés

épouse, le 17 mars 1965, de l'usufruit de ses biens meubles et immeubles et qu'il avait légué le 2 septembre 1994 à son frère Michel l'usufruit de la quote part qu'il possédait avec ce dernier dans une maison

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne de son agence le Cabinet Mandon

Y... n'était pas propriétaire d'une maison ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que chacun des époux a contradictoirement versé aux débats les éléments de justification et d'appréciation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi Maisons, ...

X..., alors que c'est à tort et sans préciser sur quels éléments il se fondait, que le Tribunal a retenu que la maison acquise par M.

branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis entre les mains du notaire chargé de la vente d'une maison

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

Viano n'en avait pas pris connaissance au moment de construire la maison des époux Siquié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans leurs

O... n'avait pas été en mesure de connaître la faiblesse structurelle de la maison. 7.

L... qui a collaboré avec H&M très peu de temps après la fin de son intervention chez la maison Q...