et 215 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises notamment pour avoir, d'une part, commis des violences ou voies de fait sur la personne de Marylin

X... , de Mmes A... et Maryline B... et de M. Steeve B... ; Sur le rapport de M.

121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins

l'exception de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, pour les services dont elles sont elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins

formé par la société Euroka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre - section C), au profit de Mme Claude Martin

droits ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il est institué dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Havas Martinique, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un

loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose Martine

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et sur l'avis de M.

Maryvonne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, des chefs de liquidation dans des conditions irrégulières

[J] et des sociétés PFH, Proboat, Barcarès Yachting, CMB et Marine Center, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

Houmass et pris de la violation de l'article 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury se sont vus poser deux fois la question de la séquestration de Marilyne

Christian X..., 2°/ Mme Arlette Y..., épouse X..., 3°/ Mme Maryline X..., tous trois domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel

Madame Maryline X... soutient que, malgré ses qualités d'associée et de cogérante de la débitrice principale, la SCI Y...

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A..., Marylène

cette signature avec celle apposée sur le document en date du 5 novembre 2005 intitulé «reçu pour solde de tout compte », permet de faire ressortir qu'il s'agit bien de la signature de Mademoiselle Marylin

plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (Saint-Martin

mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine