CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

l'ensemble de son groupe afin de pouvoir imposer sa politique de gestion ; que c'est la nature même de cette politique qui est en cause dans le présent dossier par une volonté délibérée de recours massif

aux motifs que les motifs des premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant un feu rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 février 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement assorti du sursis

délibérément soustrait la société à l'établissement et au paiement partiel de la TVA ; que le caractère volontaire de cette omission résulte suffisamment des faits que la fraude commise, d'une importance massive

fonctionnement de la caisse enregistreuse n'avait été signalé par les prévenus et soulignait que le chiffre d'affaires était encaissé par Yves X... et reporté en comptabilité par Elisabeth X... et que, pour masquer

commises, et l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement des établissements de bar, discothèque, restaurant, hôtel, institut de beauté, ouverts au public ; " aux motifs qu'en recrutant les masseuses

salarié avait, dans le cadre de sa mission, été amené à intervenir sur une installation qui pouvait comporter des fuites de chlore, produit hautement toxique, et lui a reproché de ne pas avoir utilisé le masque

des programmes immobiliers en cours, que sa connaissance de la marche du groupe et ses interventions sur le terrain, qu'il tente de réduire au strict minimum dans ses déclarations, ne pouvaient lui masquer

X... a unilatéralement décidé, en avril 2002, de garder Loris auprès de lui à Manille ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ou recherché des postures soulageant la douleur, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'exercice d'un acte médical, s'agissant de gestes qui peuvent être accomplis par un kinésithérapeute, par un masseur

flagrant " ; " alors que, selon l'article L. 228-40 du Code rural, les auteurs d'infractions à la législation sur la chasse ne peuvent être ni appréhendés ni désarmés, sauf s'ils sont déguisés ou masqués

1970, pour une période de neuf ans renouvelable à la seule volonté du preneur, de locaux appartenant à la Société mentonnaise industrielle climatique hôtelière (SMICH) pour y exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute

le centre soulignait "l'absence d'une tenue de comptabilité probante et régulière, la non comptabilisation de plusieurs comptes financiers, la non élaboration de bilans"; qu'un compte bancaire était masqué

X... d'un léger creux de nature à masquer les véhicules susceptibles de circuler sur la voie considérée, pour en déduire la faute de ce dernier, qui n'aurait pas adapté sa vitesse à la configuration des

méconnu les règles de la charge de la preuve ; 2 / que si les juges du fond ont ordonné la destruction, c'est en considérant qu'ils n'étaient pas en droit de prescrire une surélévation du mur, pour masquer

formé le pourvoi n° S 21-20.040 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

pénaliser le débat public, les propos poursuivis ayant trait à une enquête basée sur les révélations d'un lanceur d'alerte, salarié de la société [1], ayant dénoncé des pratiques de désinformation massive

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes