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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192
7 février 2018
vague et imprécis, ne permettait pas d'étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi sans examiner les messages électroniques envoyés depuis le domicile de la salariée, tard le soir, les week-end et les mercredis
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03278
23 janvier 2018
noté que les 200 mètres nécessaires à une bonne mesure du cinémomètre n'ont pas été respectées ; que figure à la procédure le carnet métrologique du cinémomètre utilisé ; il s'agit d'un cinémomètre Mercura
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072
24 janvier 2018
A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition
61372619cd58014677422f0d
14 mai 2003
que j'ai contacté sur vos conseils me dit que Me Z... n'a pas besoin de lui pour définir les modalités et éventuellement les conséquences que cela pourrait avoir pour vous" ; "donc le délai c'est mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05865
17 octobre 2012
de la détention, a, par ordonnance du même jour, prescrit l'incarcération provisoire de la personne mise en examen, par application du texte susvisé et ce, jusqu'à sa comparution à son audience du mercredi
61372697cd58014677426d0b
14 février 2006
sur un morceau de scotch à l'intérieur d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès
61372678cd58014677425d38
12 octobre 2004
gracieusement étant au surplus mise en vente par Brahim Y... dans sa propre boutique ; "- que Brahim Y... a cessé son activité de chauffeur lorsque Hamoud X... a acheté, après octobre 1999, un isotherme Mercedes
civ1
6137233ecd5801467740745a
15 juillet 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sandra X..., demeurant Comté de Hampshire, Bishops Court, Bishops Sedan, Elresford (Grande-Bretagne), 2 / la compagnie Mercury
613723bfcd5801467740da49
19 décembre 2001
et de droit ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée reproche encore au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des jours fériés chômés coïncidant avec le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153
3 février 2021
, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, ce dont il résultait une modification des journées et horaires de la salariée, la cour d'appel a violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10950
27 septembre 2017
n'arrivait habituellement qu'en fin de matinée le mercredi matin, qu'il devait visiter l'agent de [...] , mais qu'il n'y allait pas régulièrement (ce que cet agent confirme) et qu'il n'était pas non
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11317
11 décembre 2019
B..., commercial, dans laquelle celui-ci déclare que certaines commandes en attente étaient expédiées le mercredi, jour non travaillé de Mme N..., suivant ordre donné par la direction; le témoin atteste
comm
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4 mars 1997
Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la
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13 mars 1963
SEULEMENT DU 15 AVRIL AU 15 SEPTEMBRE ; QUE LE 27 JANVIER 1960, X..., QUI S'ETAIT ENGAGE A NE PAS VENDRE SUR LE POURTOUR DES HALLES ET AUX ABORDS DU MARCHE POUR LA PERIODE D'HIVER, EN DEHORS DU MERCREDI
6137216dcd580146773f3acd
5 mars 1991
- Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société d'exploitation télévisuelle "La Cinq" avait inscrit à son programme du mercredi 19 octobre 1988 à 20 h 30 un film américain
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21 juin 1989
(Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Madame MECHERI X... demeurant ... 11 à Marseille (Bouches du Rhône),
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206
20 décembre 2023
technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager à poursuivre une manifestation contre la loi travail, fixée au 31 mars 2016, par une occupation des lieux et la diffusion du film « Merci
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14 juin 1995
Jeffrey, parties civiles, - la Compagnie Mercury Insurance Services Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994, qui, pour homicide
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247
14 février 2018
B... réalise deux demi-journées de consultations hebdomadaires, les mardis après-midi et mercredis matin.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10867
19 octobre 2016
J... devait travailler pour un autre dentiste du cabinet n'étaient pas précisées mais qu'il n'est pas discuté qu'elle travaillait le mercredi selon les mentions portées sur son contrat de travail ; que
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