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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

vague et imprécis, ne permettait pas d'étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi sans examiner les messages électroniques envoyés depuis le domicile de la salariée, tard le soir, les week-end et les mercredis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03278

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

noté que les 200 mètres nécessaires à une bonne mesure du cinémomètre n'ont pas été respectées ; que figure à la procédure le carnet métrologique du cinémomètre utilisé ; il s'agit d'un cinémomètre Mercura

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition

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cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

que j'ai contacté sur vos conseils me dit que Me Z... n'a pas besoin de lui pour définir les modalités et éventuellement les conséquences que cela pourrait avoir pour vous" ; "donc le délai c'est mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05865

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de la détention, a, par ordonnance du même jour, prescrit l'incarcération provisoire de la personne mise en examen, par application du texte susvisé et ce, jusqu'à sa comparution à son audience du mercredi

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cr

61372697cd58014677426d0b

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

sur un morceau de scotch à l'intérieur d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès

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cr

61372678cd58014677425d38

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

gracieusement étant au surplus mise en vente par Brahim Y... dans sa propre boutique ; "- que Brahim Y... a cessé son activité de chauffeur lorsque Hamoud X... a acheté, après octobre 1999, un isotherme Mercedes

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civ1

6137233ecd5801467740745a

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sandra X..., demeurant Comté de Hampshire, Bishops Court, Bishops Sedan, Elresford (Grande-Bretagne), 2 / la compagnie Mercury

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soc

613723bfcd5801467740da49

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

et de droit ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée reproche encore au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des jours fériés chômés coïncidant avec le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, ce dont il résultait une modification des journées et horaires de la salariée, la cour d'appel a violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10950

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

n'arrivait habituellement qu'en fin de matinée le mercredi matin, qu'il devait visiter l'agent de [...]    , mais qu'il n'y allait pas régulièrement (ce que cet agent confirme) et qu'il n'était pas non

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11317

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

B..., commercial, dans laquelle celui-ci déclare que certaines commandes en attente étaient expédiées le mercredi, jour non travaillé de Mme N..., suivant ordre donné par la direction; le témoin atteste

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comm

613722dbcd58014677402587

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la

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cr

6079a88d9ba5988459c4de22

Cassation

13 mars 1963

13 mars 1963

SEULEMENT DU 15 AVRIL AU 15 SEPTEMBRE ; QUE LE 27 JANVIER 1960, X..., QUI S'ETAIT ENGAGE A NE PAS VENDRE SUR LE POURTOUR DES HALLES ET AUX ABORDS DU MARCHE POUR LA PERIODE D'HIVER, EN DEHORS DU MERCREDI

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civ1

6137216dcd580146773f3acd

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

- Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société d'exploitation télévisuelle "La Cinq" avait inscrit à son programme du mercredi 19 octobre 1988 à 20 h 30 un film américain

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soc

613720f8cd580146773efe6f

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

(Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Madame MECHERI X... demeurant ... 11 à Marseille (Bouches du Rhône),

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager à poursuivre une manifestation contre la loi travail, fixée au 31 mars 2016, par une occupation des lieux et la diffusion du film « Merci

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cr

6079a8639ba5988459c4d0cd

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Jeffrey, parties civiles, - la Compagnie Mercury Insurance Services Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994, qui, pour homicide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

B... réalise deux demi-journées de consultations hebdomadaires, les mardis après-midi et mercredis matin.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

J... devait travailler pour un autre dentiste du cabinet n'étaient pas précisées mais qu'il n'est pas discuté qu'elle travaillait le mercredi selon les mentions portées sur son contrat de travail ; que

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