MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Michel X..., demeurant résidence Aliénor, bâtiment 5, appartement 533, ..., défendeur à la cassation ; M.

, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Michel C..., M.

Michel X..., demeurant ... à Epinay-sur-Orge (Essonne), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne dont les bureaux sont boulevard des Coquibus, immeuble de France à Evry (Essonne

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD

Michel, demeurant ... (10ème), 2°/ de Madame Z... Nicole, épouse A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de Monsieur Z...

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X... ; 2°) Madame X..., née Elisabeth Z..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône

(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Michel A..., demeurant ...

Michel A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire au redressement de la société Nelson Automobiles, 4 / de M.

Michel X..., demeurant 55, côte de Saint-Aubin, 76220 Gournay-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, au profit : 1 / de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Rochefort, au profit : 1 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogero, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 3, boulevard Ricard

Michel Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2 ) la MAIF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est ... (Deux-Sèvres), 3 ) M. Jean-Paul X..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ... à Cherisy (Eure-et-Loir), Vernouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mantes

Michel A..., 28/ Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., 38/ Mlle Solange A..., demeurant tous trois 7, rue duénéral de Gaulle à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

de Mme F..., demeurant Kerarneuf ar Vern, 29100 Le Juch, 4°/ de Mme Nathalie B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Maryse E..., demeurant ..., 6°/ de Mme Mona Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Michelle