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l'ancienneté dans l'indice, que le système le plus classique de l'ancienneté dans l'entreprise, au demeurant plus favorable au salarié, doit être appliqué, que le nouvel indice intervenant en fin de parcours

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quitte un lieu de privation de liberté pour entrer dans un tribunal, peu important qu'il n'existe pas de voie de communication directe entre le centre d'hébergement et les salles d'audience et le parcours

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Patrice Z..., demeurant à Olmetto Plage (Corse), restaurant Abartello, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme Kis Clé, dont

Le patron de la plus importante banque algérienne à l'étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée

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son frère Alexandre trahit la gêne du prévenu et sa volonté d'empêcher le témoin d'observer la suite des événements ; sont également troublantes les déclarations d'Alfred A... selon lesquelles son patron

de défense, la prévenue à l'audience a soutenu la thèse de la machination de son employeur; qu'il est vrai que son code n'était pas confidentiel au sein de l'officine et qu'un autre salarié ou sa patronne

janvier 1997 adressée à ces services à en-tête de la SNC Montigone est signée La Gérante et comporte la signature de Bernard X..., ce qui n'est pas le comportement habituel d'un avocat conseil ; que Patrice

sur laquelle était monté l'outil d'emboutissage pour tunnels de châssis dont la mise au point venait d'être achevée par l'unité de production dénommée Constructions Mécaniques Rennaises (CMR) ; que Patrice

la plainte, aurait été fourni à Corinne X... dans le cadre de son travail avant d'être par elle dérobé, avait en réalité été affecté, de même que l'imprimante, à un autre salarié de la société KPMG, Patrice

ouverts au trafic par bâtiments de mer, un droit de port qui comprend une taxe sur le navire, à la charge de l'armateur, pouvant se décomposer en deux éléments : l'un correspondant à la taxe fluviale du parcours

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Le Paton artisanal de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Le Paton artisanal était redevable, au titre de l'octroi