construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

Patrick FF..., domicilié [...] , 40°/ à Mme Christine GG..., domiciliée [...] , 41°/ à M. Olivier HH..., domicilié [...] , 42°/ à M. Said II..., domicilié [...] , 43°/ à M.

Bruno BB..., domicilié [...]                                   , 35°/ à Mme Christèle CC..., domiciliée [...]                                               , 36°/ à Mme Corinne DD..., domiciliée [...

(Haut-Rhin), 3°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Corinne A..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 5°/ de Mme Martine C..., demeurant La Behouille "Sous les Tenasses" (Vosges)

Ballet fabrique depuis 1985 des modèles de bijoux qu'elle commercialise sous le nom de "froissé"; que reprochant à la société Gay Frères (société Gay) de fabriquer des articles similaires tels que colliers

de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Fulchiron, conseiller, les observations écrites et orales de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], les observations écrites et orales de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. W...

D..., dont il occupait le bureau, qu'aucune sanction n'a été prise à l'encontre des élèves qui ont participé au blocage de l'établissement et qui l'ont insulté ; qu'il déplore l'attitude de M.

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

[B] [B], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mmes [X], [J], [T] et [W] [T] et de MM.

active de la société Nocibé à une entente sur les prix était définitivement acquise et en a déduit, à bon droit, que le moyen tiré de l'absence de participation de la société Nocibé à la police des prix

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

X... faisait valoir qu'aucun élément ne démontrait sa participation à la gestion de l'entreprise et qu'il n'avait ainsi pas la qualité de cogérant, seule son épouse, Mme X..., ayant exercé les fonctions

Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP Monod, Colin

Corinne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme UNION COMMERCIALE, dont le siège est ...

Corinne, sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

qu'il était créancier de l'indivision à hauteur de 67 870 euros au titre des échéances des prêts qu'il avait réglées ; Alors que lorsque les dépenses exposées par l'un des concubins ont excédé sa participation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme Y....