Cette sanction, infondée, doit être annulée et la SA ACIES condamnée à payer à Sacha X... outre le salaire au titre de ces 5 jours, 600 ¿ et 60 ¿ au titre des congés payés afférents, une somme de 1 000

Damien et Patrick X..., ce dernier en qualité de civilement responsable de son fils mineur, ont été condamnés in solidum à payer à M. Y... une certaine somme ; que M.

Patrick X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Patrick A..., demeurant à La MaillerayesurSeine (Seine-Maritime), ..., 2°) Mme Maryline Y..., épouse de M.

Patrick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Patrick A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. Jean-Luc B..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant 26130 Solérieux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Victoria Hôtel n'avait pas eu pouvoir d'accomplir, pour le compte de la société Patrick

Y... et l'a condamnée à payer à celui-ci la somme de 461 176, 71 € avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2002, représentant le montant des sommes détournées ainsi que celle de 10 000 €

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ...,

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

X... à payer au Crédit Lyonnais les sommes de 126 820,87 et de 39 195,96 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 1 000 euros au titre

Y..., ès qualités, et le condamne à payer aux sociétés Acanthe, Tobagoe, Patrick Puget et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue Beauregard à Nantes la somme globale de 2 500 euros ;

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nicolas, Olivier et Patrick X... et M.

Patrick E..., délégué CFDT du Pays de Morlaix, demeurant place de l'ancien Lycée, 29600 Morlaix, EN PRESENCE DE : 1°/ M. André K..., 2°/ M. Martial A..., 3°/ M. Stéphane F..., 4°/ M.

assumé la présidence de la société ITL du 7 octobre au 16 septembre 1998, période pendant laquelle, non seulement partie des accords de règlement n'ont pas été exécutés mais également, n'ont pas été payées

Patrick et Emmanuel Y... ; AUX MOTIFS QUE les consorts X...

Patrick X..., ayant-droits d'Eric X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Compagnie du grand large

DE LA CIRCULATION, CADECA, MINEUR, ET POEY FURENT DECLARES COUPABLES, LE PREMIER PAR LE TRIBUNAL POUR ENFANTS, LE SECOND PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE PATRICK

domicilié en cette qualité, à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Serge YH..., gardien de la paix