_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-19.016 contre l'arrêt rendu

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

affilié à la caisse générale de retraite des cadres par répartition (C.G.R.C.R.), a été victime, le 26 décembre 1974, d'un accident mortel causé par un cyclomoteur utilisé par un préposé de la Société Rousseau

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat de Mme H.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LE SYNDIC A PERCU, LE 5 OCTOBRE 1972, LE MONTANT D'UN BILLET A ORDRE DE 100 000 FRANCS SOUSCRIT PAR FONTANAUD, QUE LA SOCIETE NITHART VITRY, A QUI IL ETAIT DU 43 665 FRANCS, A ASSIGNE EN PAIEMENT ROUSSEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU1ER MARS 2023 La société Thonon agrégats, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.790 contre l'arrêt rendu

greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2022 par laquelle M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que le GAEC Ferme

Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel retient que l'enquête de gendarmerie n'a pas permis d'établir des détournements dont se serait rendu

Selon le second, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2009), qu'à la suite d'un contrôle, portant

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Roulliaud, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt