sérieuse avec toutes conséquences de droit, notamment l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 5.000 € ; qu'en outre et dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié se verra

de deux ans et demi, établi la moindre interrogation, le moindre reproche quant aux conditions de l'exécution du remplacement de Madame Y... dans le cadre du remplacement d'une salariée absente, se verra

seulement aux indemnités de rupture mais aussi à la réparation du préjudice subi ; que cette dernière doit être au moins égale à celle prévue par l'article L.1235-3 du code du travail ; que Madame X... se verra

Ce dernier se verra allouer une somme de 1. 500 Euros » ; ALORS QU'en condamnant les époux X...à verser à Monsieur Z...des dommages intérêts pour résistance abusive, sans relever aucune circonstance

Il fait valoir qu'au cas d'espèce, l'intéressée ne se verra pas reconnaître la qualité de salariée dans la mesure où, selon ses propres termes :- elle a prélevé sur les comptes de la société des sommes

laquelle a continué à exercer son activité professionnelle et à bénéficier de ses revenus propres ; que le divorce n'étant donc pas à l'origine de la disparité dans la situation des époux, Mme X... se verra

décision ayant autorité de chose jugée ; que faute d'établir sa qualité de créancière au sens des dispositions de l'article 1167 du Code civil, la CCI ne peut donc se prévaloir de ces dispositions et verra

Rémy X... se verra donc allouer la somme de 3.000 € de dommages intérêts en réparation du manquement de la Société B.V.A. à ses obligations contractuelles à cet égard ; ALORS, D'UNE PART, QUE c'est

le licenciement non justifié ; Que le salarié qui comptait plus de trois années d'ancienneté, et n'a pu retrouver que ponctuellement un travail jusqu'à sa mise à la retraite sept années plus tard, se verra

congé payé pendant ses périodes d'activité au sein de la SARL TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE, seul le solde de ceux-ci lui ayant été payé lors de ses deux départs de l'entreprise ; que Monsieur X... se verra

Pavillon n° 28, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 30°) Monsieur Gilbert XH..., cadre commercial, demeurant Pavillon n° 29, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 31°) Monsieur Michel Q..., veda

[J] un montant de 382 000 euros tout en laissant à Mme [N] la propriété des quatre biens immobiliers situés à Las Vegas. 12.

est attesté par le notaire soussigné au vu d'un état délivré par le conservateur des hypothèques de Cahors " ; qu'ainsi, le notaire a respecté les dispositions légales et réglementaires en matière de VEFA

solde éventuel à l'actif (les frais de consultation étant déduits de ce poste) ; dit que Madame Z... est créancière sur l'indivision d'une récompense de 188. 745 euros ;- dit que Madame Z... qui se verra

l'espèce, faute pour le SPAF d'avoir constitué une section syndicale au sein de la société Transavia France, il ne peut utilement revendiquer les prérogatives qui découlent de cette constitution et se verra

fenêtre ne fait immédiatement face à la fête foraine, il apparaît néanmoins que l'extrémité gauche du balcon Sud donne directement sur le manège pour enfants, à Carrière duquel se trouve le casino «Las Vegas

qu'au regard de la solution apportée au règlement du litige, la banque sera condamnée à payer à la société Flores la somme de 2.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, verra

incluait les frais de transport et de dédouanement, la marge commerciale et les frais de mise en service ; que la société Sodimat ne peut réclamer par deux fois l'indemnisation du même préjudice et verra

. : Monsieur X... est un homme méticuleux et tu verras qu'à la fin des vendanges, le jour des comptes entre vous, tu auras des problèmes au niveau des heures.

lors économiquement injustifié de laisser à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens, En conséquence, la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, ne peut y prétendre pour elle-même, et se verra