a contesté le bien fondé de cette décision ; que la cour d'appel l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techni-Plaste industrie, dont le siège est ...

France technopole détenue par les frères [...] ou l'avance de 30 000 euros faite par la société Néo technology à la société Tex Com ; qu'il sera enfin observé, de dernière part, que M.

l'acte de vente, la société [...] l'a assignée en réparation de ses préjudices ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt, tel que rectifié, d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la mise en sommeil de la société SPAC ayant eu pour effet de geler le passif de la société, l'absence de déclaration de la cessation des paiements

Grasset fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur avait soutenu que la prime d'objectif correspondant au traitement des dossiers de Mme X... a

devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan social ; Sur le premier moyen : Attendu que la société All Chem fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le

équivoque de rompre des relations commerciales établies ; que dès lors, si la cour d'appel a jugé que l'absence de réponse de la société MMC à la proposition de commandes formulée par la société Cartier

Roger X..., demeuré propriétaire de plusieurs lots, ayant refusé de supporter sa quotepart du coût des travaux, et la société Cabinet X..., alors syndic, s'étant abstenue de les faire exécuter, les époux

X..., liquidateur judiciaire de la société Pâte à savon, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 1995) d'avoir rejeté, pour défaut de preuve, la demande de paiement des dettes sociales qu'il

[Q] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un.

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Binzel France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

caractérisée en exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer et qui a conduit au décès de la victime ; "1 ) alors qu'en qualifiant de faute caractérisée, l'absence

, comme la société le soutient ; qu'aux termes de la lettre de licenciement en date du 31 janvier 2013, la société reproche à Mme S..., d'une part, ses absences répétées depuis 2008 et le fait qu'elle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unicoop, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

de liquidité des actions nouvelles, a assigné en responsabilité les sociétés DAB et Citigroup ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ofilvalmo capital fait grief à l'arrêt d'avoir dit

, il y a lieu d'observer que, de manière péremptoire, la partie civile a affirmé dans sa plainte que Bertrand A... n'était pas associé dans la société Vision 3, alors qu'il en possédait trois actions ;