acquis entre 68 et 1972 (Vars, La Tour d'Aigues, Sanary, Six Fours les Plages, Aix en Provence), par la communauté ont été acquis grâce aux détournements dont l'époux s'est rendu fautif ; que les impôts

X... s'est marié le 15 novembre 1960 avec Jeanne Y... sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; que Jeanne Y... est décédée le 5 avril 2000, en l'état d'une instance en séparation

actions visaient l'une et l'autre à voir prononcer la séparation des époux [J]-[C] ; que néanmoins, il y avait lieu de relever qu'elles étaient séparées par un laps de temps important qui

X... a acquis pour la somme de 2 850 000 F, des époux Y... un corps de ferme évalué à 1 300 000 F et un avoiement dont les différents éléments formaient un total de 1 550 000 F ; que les époux Y... s'étaient

X... et Mme Y... se sont mariés le 10 mai 1980 sous le régime légal et qu'ils ont acquis un immeuble pendant le mariage ; qu'un tribunal a prononcé leur divorce le 14 mai 1991 ; que des difficultés sont

Y..., qui avaient repris la vie commune, ont acquis en indivision un immeuble d'habitation ; qu'après une nouvelle séparation, ils sont convenus, par acte notarié des 31 mars et 20 septembre 1993, de liciter

ans à compter du partage ; que les époux Y... ayant changé de régime matrimonial en adoptant un régime de séparation de biens en lieu et place du régime légal, il a été procédé, par acte notarié du 25

ALORS QU'en l'état du cautionnement donné par un époux séparé de biens, la seule mention sur la fiche de renseignement d'une maison en PP, soit en pleine propriété, constitue une anomalie apparente qu'il

Y... et de Mme X... a été prononcé et l'attribution préférentielle d'un immeuble acquis en indivision par les époux en 1995 accordée à Mme X... ; que le liquidateur a demandé le partage de l'indivision

X..., mais que son financement a été quasi intégralement supporté par la communauté des époux et que tous les travaux qui y ont été effectués ont été entièrement financés par les deux époux de sorte que

A... et Mme Stéphanie A... ont acquis par voie d'usucapion un droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardin sur [...]» située entre l'immeuble et la rive de [

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en commun, le 31 mars 1976, avec clause dite d'accroissement, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; que leur

Z... a assigné les époux X... et les époux Y... sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du Code civil ; Sur le second moyen, pris en deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et

qu'elle avait vendus aux époux Y..., selon acte du 17 mars 2003 ; que ces biens appartenaient en propre à Mme B..., épouse de Georges X..., qui les avait acquis par donation à titre de partage anticipé

étaient celles susceptibles de grever un bien indivis acquis par les conjoints ou celles qu'un époux pourrait avoir à l'égard de l'indivision ; que les créances entre époux se déduisent par contre des

D... en novembre 1955 et leur propre union célébrée en mars 1956 sous le régime de la séparation de biens ; que la communauté de biens Z...

des époux a pu être autorisée depuis le 1er décembre 2003 (le jugement indique que la résidence séparée a commence le 1er décembre 2003 alors que la première page mentionne que les 2 époux ont le même

Nous prenons note de votre intention d'acquérir l'ensemble des biens que vous occupez dans l'immeuble du [...] .

dissolution de la société, la pleine propriété de celui-ci, constitue un titre contenant une cause d'acquisition des biens litigieux qui, lorsqu'il échoit à un époux, par voie de succession, pendant le

.. la somme de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux