avait manqué à son obligation de sécurité, et à obtenir le paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, lorsque le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence

(la société CGIA), ayant décidé de développer des produits d'assurances nouveaux, s'est adressée à la société April group (la société April) et a conclu, le 12 mars 2002, un accord de collaboration avec

crédit pour le bâtiment (UCB) a adressé à M. et Mme X..., une offre de prêt destinée à l'acquisition de leur résidence principale ; qu'à cette offre était annexée la notice relative aux conditions d'assurance

seconde commission rogatoire à propos du protocole d'accord conclu entre la SCI Jardins de Bellevue et le Comptoirs des entrepreneurs, qu'il a en outre précisé quelles étaient les autres sociétés du groupe

Solaire de France au titre de la fourniture et de la pose d'un ensemble photovoltaïque en faisant état de causes de nullité tenant au droit de la consommation et à l'existence de vices du consentement

[Q] conclut en premier lieu, à la régularité des conventions souscrites le 27 juillet 1981 et le 18 mai 1984 devant être qualifiées de contrat d'assurance groupe éligibles aux régime de l'article

Mme [Z], engagée en septembre 1973 par la société Aviva assurances (la société) en qualité de gestionnaire technique, a pris sa retraite le 31 juillet 2015. 5.

de la société Bozzo, destinataire ; qu'à la suite de réserves émises par la société Romani, prétendant avoir constaté des avaries aux marchandises, les assureurs du destinataire, dont la compagnie Groupe

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que pour le calcul des cotisations des assurances

Ayant relevé que la CNCM est l'organe central du groupe Crédit mutuel, chargée d'un rôle de contrôle, d'inspection et de représentation du réseau Crédit mutuel auprès des pouvoirs publics, la cour d'appel

X... et Y... eussent jamais été assurés auprès de Lloyd's de Londres par son intermédiaire et produisait à l'appui de cette affirmation la liste des adhérents à la police d'assurance Class 6.50 Great Lakes

offert au salarié trois postes de reclassement au sein de ces différents établissements, la cour d'appel, qui s'est bornée à définir le périmètre de l'obligation de reclassement de celui-ci avant d'affirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est

salarié de sa demande tendant à la condamnation de la société, à titre principal, à régulariser sa situation auprès de l'Assedic, à titre subsidiaire, à supporter la part salariale des cotisations d'assurance

retenu qu'il n'était pas nécessaire d'établir un règlement de copropriété pour constater l'application de plein droit du statut de la copropriété et relevé que le centre commercial était constitué d'un groupe

Continental généré par le rachat du groupe Siemens pour le compte de son sous-groupe « automotive » en 2007, auquel la division PLT devait « participer » », pour écarter l'existence de motifs économiques

SE, dont le siège est [...] , société européenne, anciennement dénommée Chubb European Group Limited, anciennement dénommée Ace European Group Limited, 2°/ à la société Transports Catroux, société par

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupement

d'une assurance dommage ouvrage ; qu'il n'est pas démontré, ni même soutenu que Mademoiselle C...aurait réalisé dans l'immeuble des travaux entrant dans le champ d'application de cette assurance, c'est-à-dire

Le groupe Qualibris s'est redressé dès septembre 2009 et a racheté notamment l'imprimerie Herissey à Evreux en juin 2010.