, DU 5 JANVIER 2022 L'Union sanitaire et sociale Aude Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Association audoise sociale et médicale, venant aux droits de l'association Accueil

par la société Ondeo Industrial Solutions puis par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable maintenance ; qu'il a été licencié pour motif économique par la société Arkéma le 15 juin 2006

Carcoop France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carcoop France et condamne celle-ci à payer à M.

ouvert par la société Kimoce sur les livres de la banque lettone Baltikus, somme ultérieurement détournée au profit de sociétés éphémères contrôlées par M.

peut réaliser son objet social ellemême ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés participantes. 2.

[E] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Accor, société anonyme

était tantôt assurée par la sécurité sociale française, tantôt par un organisme irlandais, voire même pas assuré du tout, que certains avaient reçu les formulaires E101 ou E106, mais que tous déclaraient

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Royal Canin, société par actions simplifiée, dont

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

à un débat contradictoire devant la juridiction de jugement ; "1°) alors que, si, au terme de l'alinéa 1er de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, les inspecteurs et contrôleurs ne sont

: pourquoi [Adresse 1] a-t-il été revendu a la société [2] ?

10462 F Pourvoi n° W 19-13.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.868 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

Lorsque le salarié invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, il appartient à l'employeur de démontrer qu'il n'a pas manqué à son obligation de sécurité.

[M] est nul et condamne la société Aéroports de Paris à lui payer les sommes de 40 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, 6 000 euros pour violation de l'obligation de sécurité et 2 000 euros

les opposant à la société ISS propreté Abilis France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société ISS propreté Abilis France a formé un pourvoi

X... faisait partie des agents permanents mis à disposition de la société Safacam par la société Terres rouges consultant dans le cadre du contrat de management, sans répondre à ce moyen pertinent des