François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères de l'accusé, et Marie-Carmen A... épouse Y..., sa belle-mère, ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier si ces témoins se trouvaient être des alliés

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre dans la procédure engagée du chef des délits d'homicide involontaire, de blessures involontaires sur la personne d'Aline

dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du Pays d'Allen, dont le siège social est à Montaigu Le Blin (Allier

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

. ; qu'elle n'était donc l'alliée d'aucun des deux accusés précités au sens de l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'elle avait régulièrement été citée et dénoncée comme témoin et que par

Z... a travaillé du 5 avril 1994 au 13 septembre 1996 dans l' établissement sis à [...] au service de la société Allied signal, devenue Honeywell matériaux de friction (Honeywell), lequel a été inscrit

au service de la société Allied signal devenue Honeyvell matériaux de friction (Honeywell), lequel a été inscrit par arrêté ministériel du 29 mars modifié le 3 juillet 2000 sur la liste des établissements

perceptibles par un tiers en raison de leur caractère excessif, et, d'autre part, (p. 6 4) que cet état n'avait effectivement pas échappé aux deux mis en examen ; qu'ainsi, en se bornant à envisager l'état d'aliénation

ayant constaté que la donation de la nue-propriété de la maison située à [Localité 1] avait été consentie par Mme [H] selon acte notarié du 21 avril 2016 à charge pour Mme [N], épouse [X], de ne pas l'aliéner

inscrits au livre foncier, aux fins d'opposabilité aux tiers, le droit de propriété immobilière, quel que soit son mode d'acquisition, et les restrictions au droit de disposer insérées dans un acte d'aliénation

impropres à caractériser le fait que l'état d'enclave du fonds de la SARL [P] était la conséquence directe de la division du fonds, a violé l'article 684 du code civil ; 3°/ que si, après une première aliénation

société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner

faute en encaissant un chèque où figurait une signature d'endos, la cour d'appel a dit que l'article 1424 du Code civil interdisant aux époux de percevoir l'un sans l'autre les fonds provenant de l'aliénation

à titre onéreux, sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d'un droit de

juridiction administrative, saisie du recours en annulation du permis de construire, l'arrêt retient que les règles concernant les surfaces constructibles, l'implantation des constructions et les alignements

53 de la loi du 23 décembre 2000, marque la volonté du législateur de faciliter l'accès des victimes directes ou indirectes de l'amiante au dispositif indemnitaire par le Fonds, ce délai étant ainsi aligné

intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement" ; qu'en l'espèce, l'accord d'entreprise du 1er juillet 2006 prévoit, pour s'aligner

Je ne m'en souviens pas ; SQ de la Cour : Vous y alliez 2 à 3 fois par semaine, pouvez-vous nous dire comment est meublée la salle d'attente au moins aujourd'hui ? réponse : je ne sais pas.

selon le moyen : 1 / qu'elle montrait que la falsification du nom du bénéficiaire du chèque n'était pas décelable pour un préposé normalement avisé du banquier présentateur, et qu'en particulier l'alignement