les deux prévenus à 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

du crime, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; que tel n'est pas le cas des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du code du travail, lesquelles

W..., domicilié [...] , 10°/ au syndicat Sud PTT, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

[Y] [D], domicilié [Adresse 9], tous sept pris en leur qualité d'ayant droits d'[M] [D] et de [E] [F], veuve [D], défendeurs à la cassation.

M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Malgré mes demandes et la volonté que vous aviez affichée, je constate toujours l'absence de mise en place de mesures de prévention des risques psychosociaux (aucune transmission en la matière) », que

[T] [P] , domicilié [Adresse 5], en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés groupe CPS, JP services et I-Ness, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l&

mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à cette dernière la somme de 750 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que "la Cour se réfère à l'exacte analyse

Y... a exposé que l'eau utilisée par l'usine (pour les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette

pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

Le pourvoi en cassation n'est recevable que si le demandeur a intérêt à agir. 7. La société J.-P.

ordonnée par décision du 12 août 2013, des pièces et résultats d'analyse énumérés dans les ordonnances du 5 décembre 2013 et du 23 janvier 2014, AUX MOTIFS QUE « il est constant que les demandes des

déclaré André A... coupable d'élimination irrégulière de déchets nuisibles et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la prévention

[M] [D], en sa qualité d'administrateur, à un acte contraire à l'intérêt social de la société Anovo, qui doit s'analyser en tenant compte de la genèse de l'opération, sans pouvoir être réduite au seul

comme des conclusions qui modifient, autant que de besoin, la demande initiale de ce chef de 1 043 562 francs " ; " alors que ne sont conclusions que les écrits d'une partie visés par le président

des travailleurs, notamment un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que lors des opérations de maintenance

, et donc qu'il oppose au créancier une fin de non-recevoir ou une défense au fond ; qu'en revanche, l'émission d'une demande reconventionnelle, qui implique que soit émise une prétention ne tendant pas

d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.