société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , anciennement dénommée France Télécom, contre un arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Teleco SpA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (ra) (Italie), ont formé le pourvoi n° A 24-10.216

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

Alors que, en outre, la société FRANCE FORAGES faisait régulièrement valoir dans ses conclusions d'appel que la société FRANCE TELECOM ne justifiait pas de pénalités qu'elle aurait dû verser à certains

aux contrats France-Télécom, Orange, AS 24, Wanadoo, Colt Télécom, d'AVOIR fixé le montant des sommes dues par la société SYNEA à ce titre à la somme de 6. 719, 46 euros, d'AVOIR donné acte à la société

conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Selaco Bail, dont le siège social

Le fait qu'aucune forme particulière n'est imposée par la loi du 9 juillet 2004 dérogatoire au droit commun pour assurer l'information préalable n'autorise pas France Telecom à enfreindre à dessein les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bourbie, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

X... et se constituant pour lui caution personnelle de l'emprunteur, en vertu de pouvoirs conférés par procuration sous seing privé datée à Orléans du 19 décembre 1989, transmise à l'étude par télécopie

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société France Télécom

fond du 27 mai 2010 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 12 novembre 2009, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé

X... un prétendu détournement de contrats de la société SCT Télécom vers la société Vertigo Télécom qui, selon ses déclarations "n'aurait pu être réalisé que par la possession par la société Vertigo Télécom

directe des appels aux réseaux mobiles où opèrent les opérateurs de téléphonie fixe et notamment France Télécom, dominant, et, d'autre part, trois marchés amont de terminaison des appels sur le réseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.016 Demandeur(s) : la société Avenir telecom et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 20 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge