X... soutient que l'appel formé par l'UCB contre la décision du premier juge qui avait ordonné la réduction de la créance immobilière était irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'il ne résulte pas

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. M... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la contestation de M.

dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 132 du nouveau code de procédure civile, ne donnait lieu à aucun remboursement en sus des émoluments alloués par les textes ; "que c'est

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

édicté par l'article 706-5 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevables comme tardives les actions en indemnisation engagées le 9 mars 2015 devant la commission d'indemnisation des victimes

(Aix-en-Provence, 11 février 2004), que, par une décision, frappée d'appel, du 3 octobre 2001, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice a rejeté une demande de la société Rapides Côte-d'Azur

de l'article 175 précité ont bien été respectées ; que, de plus, l'exception de nullité a été soulevée tardivement, au moment de la plaidoirie du conseil du prévenu ; "alors que la violation du principe

[Y], à titre principal, et le ministère public, à titre incident, ont relevé appel de cette décision le 25 février 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

COMM.

des pourvois, par application du texte précité ; Par ces motifs, DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit des consorts Y..., de l'article 618-1 du Code

principale tendant à la révocation de la donation ; qu'en décidant le contraire, pour déclarer l'Université Claude Bernard irrecevable en sa demande en remboursement de ses impenses, la Cour viole les

d'Aix-en-Provence du 24 février 2005 rendu sur appel de l'ordonnance du tribunal de commerce de Menton du 28 décembre 2001, énonçant page 6 que « la déclaration de créance étant jugée irrecevable, le

Z... et a déclaré irrecevable le mémoire présenté par l'avocat de M.

ses demandes», tout en déclarant ces demandes irrecevables, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé l'article 564 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt ne déclare irrecevable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel du jugement de révocation totale d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve en date du 30 octobre 2020, notifié

du jugement du tribunal d'instance qui a délaré son opposition irrecevable comme tardive et, statuant au fond, l'a condamnée à payer une certaine somme à la société UFITH ; Attendu que la société UFITH

du jugement ; Attendu que, pour déclarer nulle l'assignation, dire que le jugement est nul et de nul effet dans les rapports entre la société Gerling France et la société Exapaq, et déclarer irrecevable

était immédiatement recevable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 463-7 du code de commerce et 544 du code de procédure civile, ensemble les articles 6 § 1 et

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevable car tardif ; "aux motifs que le 29 mars 2000, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme H... B... .