ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

Les actes ou pièces de la procédure partiellement annulés sont cancellés après qu'a été établie une copie certifiée conforme à l'original, qui est classée au greffe de la cour d'appel.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

, au surplus non écrite ni signée par les parties à ce prétendu acte original, en serait la reproduction fidèle et durable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348

moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

part, - LA SOCIÉTÉ QUEEN, - LA SOCIÉTÉ PRINCESSE, - LA SOCIÉTÉ PRINTEL, - LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING, - LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe Optimis, contre l'arrêt n°646 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Les prévenus et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

n'a pas légalement justifié sa décision ; " et alors, enfin, qu'en tout état de cause, la cour d'appel a constaté elle-même que l'origine du déversement de solvants dans les égouts était restée ignorée

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui a condamné Elie SAFRANI à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à 180 000 francs d'amende pour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel

. & FILS, contre l'arrêt contre de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, vols aggravés en récidive

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

1901, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit de tromperie sur la nature, l'origine

Petros, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, a condamné

signé le 26 septembre 1989" et que "[f]aute d'élément probant, il ne saurait être octroyé aucune somme au titre de la remise en état d'origine des locaux", la cour d'appel a refusé d'évaluer le montant

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à