points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 938 FS-P+B Pourvoi n° D 15-13.840 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 451 F-P+B+I Pourvoi n° A 16-27.296 R É P U B L I Q U

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 22 mars 2017, pourvoi n° 15-23.640), que M.

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° B 16-20.995 R É P U B L I Q U E F R

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (troisième chambre civile, 6 juillet 2005, Bull 2005, III, n° 153) que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI (la caisse) a consenti à la société

attaqué rendu sur renvoi après cassation, que M.

sur le moyen du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 avril 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi sur la nature

Par arrêt du 20 juin 2023, la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire à la même cour d'appel, autrement composée.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° G 14

Z... aux dépens afférents aux instances devant les juges du fond et aux dépens de cassation ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis

du 23 octobre 2014, FlyLAL-Lithuanian Airlines, C-302/13) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 juillet 2015, pourvoi n° 14-14.942), que la SCI Saint-Joseph

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 2 juillet 2002, n°

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° X 15-28.255

X..., ès qualités, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

renvoi après cassation (première chambre civile, 31 octobre 2012, pourvoi n° 10-25.312), que M.