que la partie civile n'avait pas revendiqué le fait d'avoir personnellement pratiqué la torture et que l'imputation qui lui était faite d'une telle pratique portait atteinte à son honneur et à sa considération

à l'honneur ou à la considération de J.

, si ce n'est à l'honneur, apanage des personnes physiques, du moins à la considération, c'est-à-dire à la réputation commerciale de la société nommément désignée ; que les pièces produites aux débats

à l'honneur et à la considération de celui qui a été victime d'un meurtre " ; que l'atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur X..., dénoncée par son épouse, n'étant pas manifeste, le trouble

à leur honneur et à leur considération ; que la phrase incriminée dans l'article publié dans "le Journal du Dimanche" présente une signification diffamatoire quand elle est rapprochée de son contexte

à l'honneur et à la considération de la société Y... dont la loyauté, l'honnêteté et le respect des lois sont mis en doute par les écrits de l'un et les discours de l'autre prévenu ; que les prévenus

à la considération due aux avocats, sans préciser en quoi l'infraction au Code de la route commise en dehors de l'activité professionnelle constituait concrètement un manquement à l'honneur, la cour d'appel

[B] , il ne peut, comme l'a affirmé le premier juge "être de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération" s'agissant, à ce stade, d'interrogations faites dans

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; qu'en retenant qu'était invoqué « un préjudice considérable d'image et de réputation » consécutif à des « saisies

à l'honneur ou à la considération, qu'en décidant malgré ce, que la publication de cette photographie ne revêtait pas un caractère diffamatoire, la cour d'appel a violé les articles 29 et 32 de la loi

B. avait lui-même estimé que les articles litigieux portaient atteinte à son honneur et à sa considération, sans rechercher s'ils étaient diffamatoires, la cour d'appel aurait violé l'article 65 de la

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; que la seule insinuation d'un soupçon de versement de sommes d'argent à une personne physique fût-elle considérée comme

B..., mais auprès de salariés par voie de tracts ou de lecteurs par voie de presse ; qu'en se déterminant par ce motif impropre à exclure l'existence d'une atteinte à l'honneur ou à la considération, la

manifeste et effective tant à l'honneur qu'à la considération de Jean-Marie A... ; " alors que, de première part, en ce qui concerne les imputations de faits ayant trait à la torture, l'honneur auquel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE

Parlos, conseiller rapporteur, M.

de précision posée par l'incrimination légale et porte atteinte à l'honneur du fonctionnaire visé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre

Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION D'YVES K., LEUR EPOUX ET PERE DECEDE, ONT ASSIGNE M., AUTEUR, ET BUREAU, IMPRIMEUR DE L'OUVRAGE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER L'ACTION