[L] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, de voir juger la rupture de son contrat

[Y] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, de voir juger la rupture de son contrat

[R] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, de voir juger la rupture de son contrat

C..., salarié de la société, titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, absent depuis de nombreuses années.

déterminée de 12 mois à compter du 7 juillet 2003, en qualité de peintre, niveau 1, position 2, coefficient 170, et a bénéficié aux mêmes conditions, à compter du 2 juillet 2004 d'un contrat à durée indéterminée

indéterminée à temps complet du 16 août 1994, M.

du protocole d'accord alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation unilatérale d'un contrat à durée indéterminée intervenue sans préavis produit son effet extinctif dès la notification qui en est faite

Rémi F..., assisté de son administrateur spécial, a donné à bail à ferme, ses parcelles, à M. C...

Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B... en contrat à durée indéterminée à compter du 5 mars 2012 à l'égard de la société Poma, et d'AVOIR condamné cette société à lui payer les sommes de 1 654,24 € à titre d'indemnité de requalification

déterminée en contrat à durée indéterminée l'arrêt retient que la salariée verse aux débats le contrat de travail à durée déterminée par lequel elle a été engagée par la société Lara Stephanel pour la

B... était supérieure au pourcentage général de diminution, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que si, en 1992, le chiffre d'affaires accusait une baisse de 21 %, la baisse

Z... un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une rémunération de 40 000 francs par mois ; que ce dernier ayant été licencié pour faute grave le 9 octobre 2000, la société Les Minoteries d'Aron

affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer, au moins partiellement, la couverture des redevances dues

affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer, au moins partiellement, la couverture des redevances dues

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri A... a donné à bail rural à M.

et au paiement par la J... des indemnités subséquentes ; AUX MOTIFS QUE, sur la requalification des relations contractuelles en contrat de travail à durée indéterminée, tout contrat à durée déterminée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Enghien Les Bains

X... à la société TP France en contrat à durée indéterminée, et considéré que le salarié avait démissionné ; que M.

indéterminée" ; que ce faisant, elle a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'ayant jugé dans le même arrêt que M.