Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

E... ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 16-25.055 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Garreau, avocat de la société SCA du Haut Y... et du GFA Y...

Dominique X..., 3°/ de Mme Sylviane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Synergie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

CASSATION SUR LE POURVOI : 1° DE X... (HENRI), 2° DES ETABLISSEMENTS TRENTESAUX- TOULEMONDE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D' APPEL DE DOUAI DU 27 NOVEMBRE 1963 QUI A CONDAMNE X...

[G] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 10-1, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes, fixé à la somme de 28.862,90¿, le montant de la créance de la Caisse de Crédit Mutuel

X... ne disposait pas de l'action en enrichissement sans cause pour obtenir la contrepartie pécuniaire des ouvrages de construction litigieux dès lors qu'il disposait soit de l'action contractuelle tirée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation