Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Roussel-Uclaf et de la

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général

Picca, avocat général, M.

principes posés par l'article 53 de la même loi ; que l'arrêt retient, dès lors, à bon droit, qu'en imposant la présence exclusive au sein d'un réseau, de membres de professions libérales réglementées

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

professionnel du prêt n'imposait pas à l'organisme bancaire de proposer une couverture ITT ; que les conditions générales du contrat de prêt stipulent une assurance décès invalidité, pour les dirigeants

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie, en application de l'article 195 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Richard de la Tour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

[...]                        , 03200 Vichy, 2°/ à la société Aprobat, dont le siège est [...]                             , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

et du saphir cachemire 2,34 carats, facturés le 21 janvier 1987 ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'opportunité des poursuites ne revêt aucun caractère discrétionnaire dès lors que la poursuite engagée par le Bâtonnier doit être motivée et soumise après une mesure d'instruction contradictoire menée

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

caisse de retraite des marins ; qu'il est décédé le 26 août 2008 d'un cancer bronchique constaté le 26 décembre 2007 dont l'Établissement national des invalides de la marine (l'Énim) a reconnu le caractère

[F] ait été dans l'impossibilité absolue d'agir antérieurement à son placement en curatelle, l'ouverture de cette mesure, le 19 février 2008, a mis fin à cette impossibilité d'agir, dès lors que son curateur

Franck, avocat général, M.