FROUIN, président Arrêt n° 2345 FS-P+B Pourvois n° N 15-21.898 et P 15-22.474JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

non fondé du manque de disponibilité reproché de façon sous-jacente à Mme R...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Au vu de son dernier bulletin de salaire, Madame X... est employée en qualité d'assistante administrative et comptable dans la catégorie des non cadres.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1023 F-D Pourvois n° M 16-14.104 G 16-14.791 B 16-20.121 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° W 19-25.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

alors, selon le moyen, que la protection due à l'auteur d'un pays unioniste est dévolue par la législation du pays où elle est réclamée ; que la législation du pays où la protection est réclamée est non

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10658 F Pourvoi n° J 17-15.762

En complément à votre messagerie, un compte informatique a été créé à votre nom.

Y... et de Mme Z..., en leur nom personnel et ès qualités, de la SCP Richard, avocat de Mme B..., l'avis de M.

notification des droits mentionnés aux articles 63-2 et suivants du Code de procédure pénale, effectuée immédiatement après que leur placement en garde à vue fut devenu effectif, n'a présenté aucun caractère

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

coûts totaux et avoir ainsi perturbé durablement le marché, et à avoir pratiqué des prix prédateurs pour le transport de passagers ; que, par décision n° 04- D-79 du 23 décembre 2004, le Conseil a dit non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur